Vers un nouveau souffle pour l’environnement des affaires à Madagascar

Le projet de loi sur les investissements a été examiné lors des travaux de commissions à l’Assemblée nationale. En somme, la réforme est axée sur l’équité, la transparence, la responsabilité sociale et environnementale, et la création d’un environnement favorable à l’investissement pour le développement économique du pays.

Lors des travaux de commission pour examiner le projet de loi, les députés ont apporté un amendement pour favoriser les compétences nationales et le personnel malgache au sein des entreprises opérant à Madagascar. Ils ont ainsi suggéré que le nombre d’expatriés dans les entreprises opérant à Madagascar ne dépasse pas 20% du personnel. Le projet de loi n’attend plus actuellement que son adoption.

Destinée à remplacer la loi n°2007-036 du 14 janvier 2008, la nouvelle loi sur les investissements vise à mettre à jour le cadre juridique en matière d’investissement et à offrir un environnement des affaires attractif et sécurisé aux investisseurs nationaux et étrangers, en se conformant aux principes et standards internationaux du cadre d‘action pour l’investissement de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE).

Les aspects les plus importants du nouveau texte comprennent entre autres la consécration formelle des grands principes en matière de droit des investissements, tels que le traitement juste et équitable et l’égalité de traitement, la promotion de la responsabilité sociétale de l’entreprise et l’unification des dispositions régissant les modes de règlement des litiges pour les investisseurs nationaux et étrangers. L’objectif étant d’ériger les investissements privés qu’ils soient des Investissements Directs Nationaux ou des Investissements Directes Etrangers , comme un des piliers de l’émergence économique de Madagascar, et ce dans un environnement favorable. Il s’agit également de privilégier la transparence institutionnelle et procédurale pour encourager davantage les investissements.