Vers la professionnalisation des administrations de mobilisation des ressources domestiques
Le Syndicat du personnel du ministère de l’Economie et des Finances (SMMV) a alerté l’opinion hier sur un projet de privatisation des services fiscaux et douaniers. Une version démentie dans la foulée par le ministère de l’Economie et des Finances, qui réfute l’existence d’un quelconque projet de privatisation de ces services. Le département ministériel travaille plutôt sur la professionnalisation des administrations de mobilisation des ressources domestiques.
Un vaste chantier est bien en cours au sein du ministère de l’Economie et des Finances. Un chantier d’envergure qui vise à mettre en place une administration fiscale neutre, solide, viable et capable de promouvoir le consentement volontaire de l’impôt. L’Etat souhaite assurer la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le programme de développement de Madagascar afin de progresser sereinement vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
C’est une première évaluation de la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2016 qui a enclenché le processus. Une évaluation consécutive à l’identification d’une faiblesse institutionnelle en matière de recettes fiscales, désignée comme étant un facteur important de fragilité du pays au regard des conséquences sur la mauvaise performance des administrations fiscales et douanières depuis 2013. Une série de réformes avait ainsi été déployée pour renforcer la gestion des finances publiques, afin de pouvoir accroître l’espace budgétaire par le renforcement des administrations fiscales et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques.
Malgré ces réformes et des progrès, une évaluation de la performance de la gestion des finances publiques, en 2017, pointe à nouveau du doigt la faiblesse des administrations fiscales et douanières. Dans le cadre du Diagnostic Systématique du Pays (DSP) 2017-2021, le gouvernement malgache et la Banque Mondiale ont déjà convenu de travailler sur la professionnalisation des administrations de mobilisation des ressources domestiques, afin de soutenir au mieux la transformation économique et sociale par les recettes internes issues de ces administrations.
Aujourd’hui, à travers ce vaste chantier, l’Etat souhaite mener une analyse en profondeur afin d’identifier les contraintes à la professionnalisation des administrations de mobilisation de recettes. L’objectif étant de parvenir à une administration des recettes efficace en vue de tendre vers un taux de recettes propres par rapport au PIB, d’au moins 18% à l’horizon 2025.
Cette analyse devrait permettre de dresser un diagnostic organisationnel et institutionnel mettant en exergue les forces et faiblesses du modèle institutionnel et administratif actuel. Ce qui permettra à l’Etat de disposer d’un panel de modèles d’organisation des administrations de recettes adéquats, ainsi que d’une stratégie claire.
Selon une source proche du dossier, les différents travaux seront effectués par un cabinet. Lequel cabinet est assisté par des agents de l’Unité de politique fiscale. Des équipes de la Direction générale des impôts ainsi que de la Douane sont également désignées pour assister les équipes de l’Unité de politique fiscale.
Renaud Rianasoa Raharijaona