Vers la mise en œuvre d’une entraide citoyenne pour la justice
La majorité de la population malgache, notamment celle vivant en milieu rural, est en situation de vulnérabilité lorsqu’elle entre en contact avec l’administration publique. On remarque une stratégie d’évitement systématique dans la mesure du possible. Cette situation est accentuée devant l’administration judiciaire notamment les tribunaux, les officiers de police judiciaire et autres services auxiliaires à la justice. Outre les complexités liées aux procédures, la réputation de déficit d’intégrité du système judiciaire et des agents publics, la persistance de la corruption dans ce milieu est comprise comme une des causes majeures de cette (auto)-exclusion généralisée. Cela a pour conséquence une perte de confiance des citoyens vis-à-vis du système judiciaire.
Les statistiques sur les conditions carcérales, publiées dans le Rapport d’Amnesty International illustrent les dysfonctionnements du système judiciaire à Madagascar. En effet, 55% de la population carcérale n’a pas encore été jugée. La durée de la détention préventive peut aller de six mois à cinq ans. De plus, la plupart des détenus sont illettrés et n’ont aucune connaissance de leurs droits et selon les statistiques, près de la moitié de ces détenus en attente de jugement, sont jugés innocents après leurs procès.
La difficulté d’accès des groupes vulnérables aux services d’assistance juridique aggrave cette situation et affecte certains droits fondamentaux. La principale cause est le montant élevé des honoraires des professionnels de la justice (avocats, huissiers, notaires) qui n’est pas à la portée de la population malgache à majorité pauvre, souligne-t-on.
L’ONG Ivorary met en œuvre, avec le soutien technique et financier de Fainainga, le projet Miara-Miombon’Antoka amin’ny Fiarovana eny amin’ny Fitsarana (MAFI) ou entraide citoyenne pour la justice. Le projet MAFI ambitionne d’offrir aux groupes vulnérables une assurance contre l’insécurité judiciaire et administrative en échange d’une cotisation. C’est un système de mutualisation des risques, basé sur les principes de solidarité et d’entraide générationnelle. Il s’agit d’un projet pilote de 12 mois réalisé dans la Région Analamanga.
Le projet MAFI mandate un consultant pour mener une étude visant à établir l’état des lieux de l’accès à la justice, un rapport d’étude mettant en lumière les besoins juridiques, le profil des justiciables au niveau des différentes juridictions, les communautés locales les plus bénéficiaires. Les éléments du rapport permettront de définir les critères de vulnérabilité, les zones d’intervention de la mutuelle (district, commune ou autre), la couverture ou l’étendu de la prise en charge à travers la priorisation des besoins juridiques/judiciaires.
Toutes ces informations seront transmises et exploitées par une équipe de consultant composé par un consultant financier et un expert en assurance ou en mutuelle pour élaborer une stratégie comprenant le plan d’action, les projections financières associées à différents scenarii ainsi que la stratégie de Fundraising permettant de mettre en place la mutuelle d’entraide citoyenne pour la justice.
Lanja R.