Une unité fonctionnelle pour promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables

10 Nov 2022

Une rencontre entre les opérateurs privés en électrification et l’administration douanière s’est tenue le 13 octobre dernier dans le cadre du Dialogue Public-privé. Les échanges ont tourné autour de l’ «Unité Fonctionnelle » mise en place par la Direction Générale des Douanes en vue de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables.

Selon les précisions de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM), le principe de base du dispositif repose sur la possibilité pour les opérateurs d’importer un ensemble de matériels, nécessaires à la mise en fonction propre de la chaîne de production d’énergie, avec une exonération des Droits de Douane. A noter toutefois que les machines ou appareils ayant des fonctions auxiliaires et ne concourant pas à la fonction de l’ensemble, comme les supports et les pièces de rechange, sont exclus de l’unité fonctionnelle.

Pour bénéficier de ce dispositif d’unité fonctionnelle, les fournisseurs d’électricité devront déposer une demande de classement tarifaire pour unité fonctionnelle auprès de la Direction de Législation et de la Valeur de la Douane, et ce au moins deux mois avant l’importation des matériels.

Ces matériels peuvent provenir de pays différents. Par ailleurs, un délai de 6 mois à compter du premier dédouanement d’un élément de l’unité fonctionnelle est octroyé afin de finaliser l’ensemble des opérations de dédouanement auprès du bureau des douanes concerné. La mention de la décision de classement tarifaire émise par la Douane, permettra à l’importateur d’effectuer la déclaration des marchandises pour l’unité fonctionnelle.

L’énergie pour tous fait partie des grands axes du Programme Général de l’Etat. Son objectif est de doubler la production énergétique sous 5 ans et de réduire le tarif de l’énergie. L’accès à l’énergie est considéré comme un socle de l’émergence. Concrètement, le taux d’accès à l’électricité est d’environ 15% à Madagascar, dont un taux d’électrification de 5% en milieu rural, où vit la majorité de la population malgache (80%).

50 % de l’électricité utilisée actuellement est encore issue de sources non renouvelables au détriment de la nature. Selon le Président de la République malgache, le défi est de fournir à plus de 50% de la population un accès à l’électricité grâce aux énergies renouvelables. Outre la réduction de l’empreinte carbone, l’utilisation des énergies renouvelables permettra aussi de réduire le coût de production d’électricité pour la Jirama, indique-t-on.

En plus de l’exonération de Droits de Douane sur l’importation de matériels nécessaires à la mise en fonction de la chaîne de production d’énergie, d’autres mesures incitatives et de facilitation des procédures ont été avancées dans le cadre du dialogue public-privé, tenu plus tôt cette année, afin d’identifier les axes d’amélioration des mesures incitatives déjà existantes pour promouvoir davantage les investissements dans le secteur de l’énergie renouvelable. L’on peut citer entre autres la mise en place d’un site web dédié à l’énergie renouvelable, la diffusion des procédures sur les mesures fiscales et douanières, la mise en place d’un guichet unique pour l’énergie renouvelable, la mise à jour de la liste des équipements/matériels bénéficiant d’exonération ou encore la formation des transitaires sur les mesures incitatives.