Une nouvelle reglementation concernant les conditions d’exploitation des drones entrera en vigueur en février 2025

En vue de garantir une utilisation sûre et responsable des drones, tout en encourageant l’innovation et la créativité, Madagascar s’engage vers une régulation rigoureuse et moderne de son espace aérien avec l’adoption du Règlement Aéronautique de Madagascar 10000 (RAM 10000) concernant les conditions d’exploitation des systèmes d’aéronef non habité (UAS).

 

Le RAM 10000 établit un cadre juridique complet pour l’opération des drones sur le territoire malagasy. Il définit les catégories de drones, les exigences en matière de certification, de formation des exploitants et de sécurité, ainsi que les procédures à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires. Cette réglementation vise à promouvoir l’innovation tout en préservant la sécurité des opérations aériennes et la vie privée des citoyens.

L’Aviation Civile de Madagascar souligne que la mise en application de ce texte nécessite la prise de certaines mesures préparatoires par les exploitants de drones. Entre autres, il est indiqué que tous les drones doivent être identifiés, enregistrés et marqués auprès de l’ACM, sauf pour les appareils assimilés à des jouets, une portée de moins de 100 mètres et d’une masse de moins de 900 grammes au décollage. Tous les exploitants doivent également être enregistrés auprès de l’ACM. De plus, les exploitants professionnels de drones doivent obtenir les certifications requises pour assure des opérations sures et conformes. Par ailleurs, les télépilotes de drones doivent suivre une formation adéquate à leur catégorie d’exploitation. Les exploitants doivent respecter les restrictions d’espace aérien établies par les autoritéS compétentes. En outre, ils doivent élaborer des procédures opérationnelles standards et différents manuels garantissant la sécurité des vols et la protection des tiers.

A noter que le RAM 10000 est prévu pour être mis en application à compter de février 2025.