Une entreprise franche prise en flagrant délit de fraude à Ambohimanambola

Le Pôle Contrôle de la Douane malgache a constaté un flagrant délit de mise en vente illicite sur le marché intérieur de 8 tonnes de tissus. Les issues étaient supposés servir d’intrants ou de matières premières pour une entreprise à Ambohimanambola, bénéficiant du régime de Zone et entreprise franche (ZEF). Selon les dispositions légales régissant les ZEF, l’opération est interdite.

Le constat a été fait lors d’un contrôle inopiné effectué par le Pôle Contrôle de la Douane malgache. Le pôle est, par ailleurs, formé par les agents du Service de lutte contre la fraude (SLF) et ceux du Service de la surveillance et de la lutte contre la contrebande (SSLC).

La Douane malgache rappelle que les ZEF sont régies par le principe de l’extraterritorialité. Ainsi, écouler les intrants et les produits de matières premières sur le marché local est considéré comme une importation et requiert une déclaration en douane de mise à la consommation.

Le fait délictueux constaté est le détournement de marchandises sous régime privilégié réprimé par le code des douanes selon les dispositions de l’article 369.4. Ainsi les agents ont procédé au placement sous scellé de ladite usine pour fin d’enquête approfondie.

Selon les informations reçues jusqu’ici, cette entreprise mettrait en vente sur le marché local quatre 4 conteneurs de tissus par mois, à raison d’un conteneur par semaine. Le prix de vente est de 20.000 ariary le kilogramme.

“En considérant qu’un conteneur contient 8 tonnes 900 de tissus, l’entreprise en fait un bénéfice net avoisinant les 700.000.000 ariary étant donné que bénéficiant du régime de ZEF elle ne paye pas de droits et taxes à l’importation (exonération totale)” explique la Douane malgache.

L’enquête est en cours.