Une dizaine d’anciens hauts responsables étatiques concernés par la mise en accusation devant la HCJ
La Commission de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) indique avoir complètement terminé ses travaux. En tout, une dizaine d’anciens hauts responsables étatiques, notamment anciens ministres et chef d’institution, sont concernés par cette mise en accusation devant la HCJ.
Le Président de la Commission Honoré Tsabotokay a souligné que ce sont le Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) et le Pôle anticorruption (PAC) qui ont transféré les dossiers à l’Assemblée nationale.
La Commission de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la HCJ a présenté son rapport devant les députés en séance plénière ce jeudi 15 décembre 2022 à Tsimbazaza.
La présentation devait être suivie d’une résolution mais faute de majorité, les députés se sont résolus à reporter celle-ci à une date ultérieure, rapporte-t-on.
D’après les explications de la Présidente Christine Razanamahasoa, la loi organique relative à la haute cour de justice dispose en son article 39 que « la résolution de mise en accusation est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l’assemblée nationale. »
Pour rappel, la commission de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la HCJ étudie des dossiers concernant des poursuites judiciaires sur des hommes d’Etat. Ces dossiers concernent notamment des détournements de deniers publics, des suspicions de corruption, des trafics de richesses nationales ou encore des marchés fictifs, a-t-on rapporté.
Irina