Un nouveau code du transport maritime est impératif
L’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) a tenu un atelier ayant pour objectif la refonte du code maritime datant de l’année 2 000. Car, selon le premier responsable de cette agence, 90% des textes de cet ancien code ne reflètent plus la réalité actuelle.
Ce projet de Code du Transport Maritime est une refonte totale de la loi 99-028 du 03 Février 2000 portant refonte du Code maritime ou Code Maritime 2000.
L’initiative de faire une refonte du Code Maritime 2000 a été prise en raison de plusieurs changements qui rendent ce Code inadapté à la situation actuelle. En effet, d’une part, des Conventions maritimes internationales ratifiées par Madagascar avant l’adoption du Code Maritime 2000 n’ont été que relativement prises en compte dans ce code en vigueur, notamment la Convention Internationale sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer ou Convention SOLAS, et la Convention sur les Normes de Formations, de Certification et de Veille des Gens de Mer ou Convention STCW. Et, d’autre part, une vingtaine de Conventions internationales ont été ratifiées par Madagascar ultérieurement à son adoption, notamment la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Navires ou Convention MARPOL. Toutes ces Conventions internationales ratifiées nécessitent d’être incorporées dans la législation nationale pour être mises œuvre.
La refonte du Code Maritime 2000 est également nécessaire à l’harmonisation des textes avec les changements structurels, l’évolution du secteur du transport maritime et les besoins et exigences nationaux et internationaux actuels. D’un point de vue terminologique, des termes utilisés dans le Code en vigueur sont devenus obsolètes, notamment l’utilisation des termes de « service de la marine marchande » et de « Ministère de la marine marchande ». D’un point de vue structurel, l’autorité en charge de la régulation du secteur du transport maritime n’est plus « l’arrondissement maritime » ni « l’autorité administrative maritime » tel que mentionné dans le Code Maritime 2000, de même pour ses démembrements et ses agents ; cette responsabilité est depuis le début des années 2000 déléguée par le Ministère en charge des transports à un organisme rattaché dénommé dans le projet de Code du Transport Maritime par le terme d’« Autorité Maritime Compétente ». D’un point de vue économique, en tant qu’île occupant une place géostratégique dans l’Océan Indien, et pour faire face au développement du secteur du transport maritime tant au niveau régional qu’international, Madagascar se doit d’accroître la compétitivité de sa flotte nationale, de ses marins et de ses ports tout en prenant largement en compte dans le projet de Code les objectifs de base de l’Organisation Maritime Internationale qui sont : la sauvegarde de la vie humaine en mer, le maintien de la sûreté et de la sécurité maritimes et la protection de l’environnement marin.
Ce code concerne essentiellement les transporteurs maritimes, les gens de mer, les assureurs malagasy, les armateurs et propriétaires de navires, les services de recrutement et de placement des marins (agences de manning), les chantiers navals, les usagers et l’Etat Malagasy en tant qu’Etat de pavillon, Etat du port et Etat côtier.
Parmi les innovations apportées par ce projet figurent le remplacement du terme de « Code maritime » par le terme de « Code du Transport Maritime », la mise en œuvre de diverses conventions déjà ratifiées par Madagascar, l’intégration du régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l’assurance maritime, la mise en place d’un registre ouvert appelé Registre International de Madagascar (RIM), permettant le rehaussement de la flotte nationale, l’instauration des dispositions pénales modifiant et complétant celles déjà en vigueur et enfin la révision à la hausse du quantum des amendes pour faire face à l’inflation monétaire depuis l’adoption du Code Maritime 2000 et pour donner des caractères dissuasif et prohibitif.
A noter que ce nouveau Code contient huit (8) grands Livres à savoir les dispositions générales, le navire, la navigation maritime, la protection et préservation du milieu marin, le transport maritime, les gens de mer, le Registre International de Madagascar et les dispositions finales.