Tsimbazaza adopte en seconde lecture les projets de loi rejetés au Sénat

Les Projets de Loi n°001/2020 et n°002/2020 qui ont fait l’objet de motion de rejet de la part du Sénat ont été adoptés en seconde lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 12 mars 2020 à 15h 30mn, lors d’une séance plénière dirigée par la Présidente Christine Razanamahasoa.

80 députés ont adopté le projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des Ordonnances N°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi Organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; N°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; et enfin N°2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

En ce qui concerne le Projet de Loi n°002/2020, 85 députés ont approuvé le texte. Il n’y a eu ni vote « contre » ni abstention. Pour rappel le Projet de Loi n°002/2020 du 26/02/2020 porte autorisation de ratification des Ordonnances 2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier, N°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national et N°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

Après adoption, les textes ont été renvoyés au Sénat.