Société Civile : pour l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information

11 Jun 2020

Ce 11 juin, quelques organisations de la Société Civile ont adressé une lettre ouverte à la Ministre de la Communication et de la Culture, rappelant à cette dernière l’engagement qu’elle a faite pour l’adoption rapide d’un cadre légal devant permettre l’expression du droit à l’information.

Ces organisations de la Société de rappeler également que des consultations ont été engagées par le Ministère dès l’année dernière afin qu’il puisse être en mesure de déposer un projet de Loi sur l’Accès à l’information au cours de la première session parlementaire de l’année 2020 qui déroule actuellement.

« Nous avons pu consulter et commenter ce texte (…) Bien qu’il nécessite plusieurs points d’amélioration, le texte qui nous a été partagé est un pas en avant vers l’exercice du droit à l’information dans notre pays », selon les organisations de la Société Civile. Ces dernières de souligner que ces points d‘amélioration peuvent être rapidement corrigés afin que ce texte soit finalement présenté au Parlement et soit compatible avec l’engagement de la Ministre de doter Madagascar d’un cadre légal solide pour l’exercice par tous les citoyens de leur droit à l’information.

Conscients que la situation sanitaire a pu ralentir les consultations nécessaires pour la finalisation du texte, les organisations de la société civile estiment cependant que nous ne pouvons pas nous permettre de repousser plus en encore l’adoption de ce cadre juridique sur l’accès à l’information, un outil plus important que jamais dans l’époque trouble que nous traversons. Aussi, elles proposent  au ministère de poursuivre sans attendre les consultations, en utilisant notamment les nouvelles technologies de communication et en respectant strictement les prescriptions sanitaires en vigueur.

Selon ces organisations de la société civile, l’adoption de cette loi complétera les premiers pas déjà franchis par le gouvernement par l’adoption du décret portant accès aux données « Base Paiement et Encaissements relatives à l’exécution budgétaire des Organismes publics ». Décret dont elles attendent toujours l’implémentation, notamment à travers la création d’un Portail des Données Ouvertes.

En revanche, la non-adoption de la loi durant la session parlementaire en cours signifierait un nouveau recul qui serait à l’évidence préjudiciable à tous, et en premier lieu aux citoyens., estiment-elles.