Session extraordinaire du Parlement à partir du 29 janvier

La Constitution impose au Gouvernement d’informer le Parlement du Programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’État défini et présenté par le Président de la République au Conseil des Ministres.

En réponse à cela, afin de mettre en œuvre les articles 76 et 85 de la Constitution, le Conseil des Ministres a adopté un décret convoquant une session extraordinaire du Parlement, à compter du lundi 29 janvier 2024 et ne dépassant pas les 12 jours.

Les ordres du jour déterminés par le Conseil des ministres peuvent également être examinés lors de la session extraordinaire du Parlement, et lorsque tous les ordres du jour seront épuisés, la session se clôturera.

Outre l’annonce du programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’État qui sera exécuté par le Gouvernement, le projet de loi modifiant le Code pénal concernant les sanctions infligées aux personnes coupables d’agression sexuelle est également inscrit à l’ordre du jour, et le projet de loi qui modifie et complète certains articles de la loi lf:2014-020 du 27 septembre 2014 relative à l’organisation des collectivités décentralisées.