Sécurité du système bancaire et financier, le GEM et l’APB en appellent aux hautes autorités

17 Aug 2022

Devant la multiplication des cas de poursuites judiciaires abusives à l’égard des établissements bancaires, de leurs dirigeants et collaborateurs qui exécutent normalement leur travail dans le strict respect des lois et des règlementations en vigueur, le Groupement des entreprises de Madagascar et l’Association professionnelle des banques en appellent aux hautes autorités de l’Etat dont le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de la Justice pour prendre toute mesure utile afin de mettre définitivement fin à ce genre de comportement, ceci pour protéger l’environnement des affaires à Madagascar.

Le Groupement des entreprises de Madagascar et l’Association professionnelle des banques expriment leur préoccupation concernant la situation et l’avenir de l’environnement des affaires à Madagascar, à la suite de condamnation de banques à des dommages-intérêts colossaux pour avoir appliqué l’interdiction bancaire à une personne ayant émis des chèques sans provision. Ces condamnations pécunières profitent à un contrevenant à l’interdiction d’émettre des chèques sans provision, martèlent-ils.

De telles décisions risquent de faire jurisprudence et d’inspirer d’autres personnes malveillantes, indiquent le GEM et l’APB, en plus de mettre en péril la sécurité et la solidité du système bancaire et financier à Madagascar. Le GEM et l’APB rappellent que l’interdiction bancaire est prévue par les textes en vigueur.

Le GEM et l’APB déplorent que de telles décisions interviennent alors même que la refonte de la loi sur la prévention et la répression des infractions en matière de chèque sera prochainement adoptée. En effet, d’après eux, la Justice se doit de jouer un rôle crucial dans la sécurisation des investissements et doivent tout simplement garantir le respect des lois en vigueur et proscrire toute sorte d’abus. “Les pratiques dénoncées fragilisent gravement le climat des affaires à Madagascar et concourent à démotiver les investisseurs au détriment de l’économie nationale”, expliquent-ils dans un communiqué.

 

Ambina Rkt