SAFIDY et ANJA Madagascar collaborent pour la promotion de l’effectivité du droit au recours en matière électorale

23 Feb 2023

L’Observatoire des élections SAFIDY et l’Association ANJA, renouvellent leur partenariat pour contribuer à l’amélioration du processus électoral aboutissant à des élections transparentes, crédibles et acceptées par tous.

Ayant une vision pour tous les Malagasy de vivre dans un « Madagascar juste, sain et prospère », l’Observatoire des élections SAFIDY a pour principale mission de « renforcer, piloter/coordonner et pérenniser l’engagement des OSC malagasy dans la crédibilisation des élections et dans la promotion de la démocratie et de la paix en général ». Créée en 2021, l’association SAFIDY, à travers ses organisations membres, a déjà participé à l’observation des différentes catégories d’élections depuis 2018 et a mis en place un dispositif capable de déployer plus de 10 000 observateurs, répartis au niveau des 119 districts et 23 régions de Madagascar en vue de la crédibilisation, la transparence et la légitimité du processus électoral à Madagascar.

Par ailleurs, ANJA Madagascar est une association qui regroupe une très large majorité des magistrats de l’ordre administratif malgache. Elle a pour but de faire connaître les activités du Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs et de participer à la vulgarisation juridique. Elle s’engage dans la promotion de la justice administrative pour favoriser l’instauration et le renforcement de l’Etat de droit à Madagascar.

SAFIDY, au cours de ses observations, a constaté que l’effectivité réelle du droit au recours en matière de contentieux électoral est l’un des principaux défis auxquels est confrontée la gestion des élections. Plusieurs problèmes ont été identifiés, notamment la complexité des procédures, les difficultés de production de preuves, l’insuffisance des délais pour les recours, le manque de ressources allouées aux juridictions électorales, l’ineffectivité de poursuite des infractions pénales électorales, les pressions politiques subies par les juges électoraux et le non-respect des décisions judiciaires, notamment en ce qui concerne la réorganisation d’élections. Ces constats soulignent l’importance de renforcer l’effectivité du droit au recours en matière de contentieux électoral pour garantir l’intégrité des processus électoraux et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.

En 2019, SAFIDY a collaboré avec l’association ANJA en vue de contribuer à l’amélioration de la situation. Ensemble, elles ont réalisé un diagnostic du contentieux électoral des élections territoriales de 2015, un guide pratique sur le contentieux des élections territoriales et des ateliers de renforcement de capacité des acteurs en matière de procédures au niveau des 6 provinces de Madagascar.

Dans le cadre du projet « Safidy Maharitra », mis en œuvre par l’association SAFIDY avec l’appui de l’Union européenne, SAFIDY et ANJA Madagascar renouvellent leur partenariat et poursuivent leurs efforts dans la promotion de l’effectivité du droit au recours en matière électorale. Ainsi, ANJA Madagascar et SAFIDY collaboreront ensemble dans la réalisation :
– Du bilan des contentieux des élections présidentielles de 2018, des élections législatives et communales de 2019 et des élections sénatoriales de 2020 à Madagascar ;
– Des ateliers de renforcement de capacités des acteurs en matière de contentieux électoral au niveau des six provinces de Madagascar ;
– Des activités de communication pour la promotion de la justice administrative en général et la justice électorale en particulier.

A ce titre, cette collaboration contribuera à rendre effectif le droit au recours en matière électoral, à réduire l’impunité en matière électorale, à renforcer la confiance du public dans le processus électoral, ainsi qu’à renforcer la légitimité des résultats électoraux pour des élections transparentes, crédibles et acceptées par tous.