Rétablissement de l’utilisation du fonds d’investissement social des ristournes minières du projet Ambatovy

12 May 2023

L’utilisation des ristournes du projet Ambatovy devrait être rapidement rétablie selon les consignes du Président de la République. Pour ce faire, un comité d’appui à la gouvernance des collectivités territoriales a été créé. Ce comité comprend 7 membres à savoir le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, le Ministre coach de la Région Atsinanana, le Gouverneur de la Région Atsinanana, et deux représentants de la Présidence de la République.

Pour rappel, l’utilisation du fonds d’investissement social des ristournes minières du projet Ambatovy a été suspendue du fait que depuis de nombreuses années, les projets mis en œuvre n’avaient pas d’impacts directs sur le développement des communes bénéficiaires. De plus, le fonds était aussi utilisé
pour des procédures administratives ou des cérémonies.. Le Conseil des Ministres vient d’approuver la nouvelle procédure d’utilisation de ce fonds d’investissement social, suite aux instructions du Président de la République. le comité d’appui à la gouvernance des collectivités territoriales qui a été créé à la place du comité chargé de surveiller l’utilisation du fonds. Ce comité reçoit les suggestions des communes concernées par le projet Ambatovy, évalue et examine ces projets en fonction de ce qui est considéré comme prioritaire pour le développement des communes, et présente la liste des projets prioritaires pour validation auprès du Président de la République. D’après le Président de la République, les projets doivent affecter directement la vie des populations locales, tels que les adductions d’eau, les routes, les tranompokonolona, les centres de santé, les écoles, etc.

D’après les consignes du Président Rajoelina, le comité d’appui à la gouvernance des collectivités territoriales est tenu d’informer dans les meilleurs délais les maires concernés de la liste des projets pouvant être financés à partir des ristournes De leur côté, il est recommandé aux maires de procéder à une mercuriale des prix comme le fait l’Etat central afin qu’il n’y ait pas de dépenses excessives.

 

Méira