Renforcement de la lutte contre la criminalité environnementale

7 Oct 2021

Les magistrats des Pôles anti-corruption (PAC) d’Antananarivo et de Mahajanga et les magistrats de la Cour de cassation de la Cour Suprême à Madagascar se concentrent depuis mardi et jusqu’au 7 octobre 2021 sur la lutte contre la criminalité environnementale à Madagascar.

Organisé par l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le financement du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (UNPBF) et en collaboration avec la Direction de Coordination Nationale des Pôles anti-Corruption, cet atelier s’inscrit dans un programme de renforcement de capacité des acteurs du système judiciaire notamment les PAC et la Cour Suprême afin que Madagascar dispose d’une juridiction spécialisée indépendante et efficace en promouvant et renforçant l’intégrité́ professionnelle du personnel de l’administration judiciaire. L’objectif est de rappeler aux juges répressifs leurs missions, les diverses infractions, les procédures et les aspects de la répression en matière de protection de l’environnement, de préservation de la nature en se référant aux conventions internationales et les législations nationales en vigueur et en tenant compte des objectifs de développement durable.

“La protection de la nature n’est pas le seul apanage du département de l’environnement, les juridictions répressives sont également compétentes dans la répression des infractions environnementales, rentrant dans la catégorie des infractions économiques. Les Pôles anti-Corruption le sont également lorsque les infractions économiques et financières sont connexes à des faits de corruption et assimilés, ce conformément à la nouvelle loi 2021-016 du 5 août 2021”, rappelle Ratiaraisoa Harimahefa, Coordonnatrice nationale des Pôles anti-Corruption.

“La collaboration entre les institutions est plus que jamais nécessaire pour une meilleure gouvernance des ressources naturelles et la lutte contre le pillage des ressources naturelles”, soutient Natasha van Rijn, Représentante Résidente du PNUD à Madagascar lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, tout en saluant le ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour la campagne de tolérance zéro en matière de toutes formes de trafics illicites afin de freiner ces crimes et reconnaissant la volonté du ministère de la Justice de conjuguer les efforts dans la poursuite et condamnation afin de renforcer la confiance de la population.

” La multiplicité des normes environnementales malagasy a accentué l’importance du rôle du système judiciaire, en tant qu’acteur essentiel dans l’application des développements et la promotion du respect des droits de l’environnement, par le biais notamment, du processus juridictionnel. (…) à travers ce rôle traditionnel dans la résolution des conflits et d’interprétation de la loi, de rechercher dans l’impartialité et l’équilibre de tous les intérêts en jeu, notamment les exigences environnementaux et d’autres exigences de nature socio-économique” rappelle Gabrielle Savatsarah Raby, Secrétaire Générale du Ministère de la Justice.

Madagascar étant parmi les pays riches en biodiversité avec 80% des espèces faunistiques et floristiques endémiques, le partage de connaissance sur le droit de l’environnement et la lutte contre la criminalité environnementale ravive l’espoir pour la résilience de la nature, reconnait la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Baomiavotse Vahinala Raharinirina.”Nous sommes conscients du travail en concertation qui existe entre le Ministère de l’Environnement, les Forces de Défense et de Sécurité et la Justice. (…) Dorénavant, le ministère de l’environnement considère que pour cette lutte commune contre la criminalité environnementale, les hauts responsables décrètent une « tolérance zéro» vis-à-vis de toutes sortes de transgression de lois sur la forêt et l’environnement», poursuit-elle.

Pour renforcer ce partenariat en faveur de la protection de l’environnement, le ministère de la Justice et le ministère de l’Environnement et du Développement Durable projettent la signature prochaine d’un protocole d’accord pour la mise en place d’un cadre amélioré de gouvernance en matière de justice environnementale.