Réappropriation de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy

25 Oct 2022

Durant deux jours, une vingtaine de députés issus de tous bords politiques, porteurs ou non de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy se sont penchés sur les modifications et améliorations possibles du texte. Un atelier sous la houlette du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et de Focus Development Association (FDA) a ainsi été tenu hier et ce jour pour se réapproprier la proposition de loi .

Afin de convaincre amplement leurs pairs à l’Assemblée nationale le moment venu pour l’adoption, le groupe de députés devrait en effet s’armer d’argumentaires, indique-t-on.

Cette proposition de loi vise à éradiquer les cas d’apatridie à Madagascar et cela conformément aux engagements pris par Madagascar à travers les ratifications des conventions et traités internationaux. Parmi les innovations majeures que la présente loi apporte figurent l’harmonisation et l’alignement de la législation malagasy aux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Madagascar est partie ; l’octroi de la nationalité à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus ; la modification du régime juridique relatif à la perte et la déchéance de nationalité ; la suppression des dispositions discriminatoires rémanentes basées sur le sexe, le handicap, l’origine ou autres ; ainsi que l’actualisation des formalités attenantes à la naturalisation, dont les modalités restent à définir par voie réglementaire.

L’examen de cette proposition de texte a été ajourné depuis la dernière session du parlement de 2021.

A noter que d’autres réunions seront prévues avant les débats en commission et en séance plénière.