Projet de dématérialisation de la circonscription foncière de Nosy Be, un état des lieux en cours

L’état des lieux en vue d’un projet de dématérialisation et de modernisation de la circonscription foncière de Nosy Be se déroule depuis le 26 juillet jusqu’au 30 juillet 2021. La mission dont l’objectif global est d’analyser la pertinence, la faisabilité, l’envergure technique et financière, ainsi que les modalités institutionnelles d’un éventuel appui par le Projet PIC à la dématérialisation de la circonscription foncière de Nosy Be, est assurée par des comités techniques mises en place à cet effet.

L’éventuel appui à la dématérialisation par le projet PIC devrait améliorer de façon très significative le climat des affaires sur Nosy Be, soutient-on. Il est attendu en effet l’accélération des délais d’obtention de documents fonciers, et l’accélération des délais d’instruction des d’acquisition des terrains domaniaux et des mutations de propriétés entre privés. Une meilleure sécurisation des archives foncières et une meilleure protection des droits des usagers devraient également en résulter.

A long terme, le ministère de l’Aménagement du Territoire et des travaux Publics (MATP) envisage d’étendre les actions de dématérialisation au niveau de toutes les circonscriptions foncières, et à moyen terme au niveau des circonscriptions dans les régions qui bénéficient de l’appui de partenaires techniques e financiers intervenant sur le foncier dont le projet PIC, qui a été sollicité pour appuyer la dématérialisation dans la circonscription foncière de Nosy Be.

 

Méira