Projet CASEF, lancement des opérations de certification foncière massive dans la région Diana

Pour la Région Diana, la cérémonie de lancement des Opérations de Certification Foncière Massive et d’appui aux Guichets Fonciers avec les acteurs/ responsable centraux et régionaux s’est tenue, ce matin à l’hôtel Annexe Ankarana, Diego.

Cet évènement a vu la participation active des élus et autorités locales des différents Districts d’intervention, des représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, des représentants du Projet CASEF, des maires des communes présélectionnées par le projet dans les 3 Districts d’interventions (Antsiranana II, Ambanja, Ambilobe) et des acteurs actifs dans le foncier et opérant dans la région Diana.

Les activités du Projet CASEF, dans la zone nord et plus spécifiquement la région Diana, sont exclusivement orientées vers l’amélioration et la promotion de la sécurisation foncière au niveau local. Deux activités spécifiques seront alors menées, au niveau des communes notamment la redynamisation des guichets fonciers communaux mais aussi et surtout la mise en œuvre d’Opération de Certification Foncière Massive (OCFM).

Pour la région Diana, un objectif minimal de 38 000 certificats fonciers inscrits est prévu. Cet objectif viendra renforcer l’objectif global qui est d’inscrire 183 000 certificats fonciers dans les 4 régions de la zone nord du projet CASEF. Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs appuis sont prévus à l’endroit des communes bénéficiaires. Ils consisteront à fournir un appui technique et matériel. Le but étant de faciliter la mise en œuvre des activités mais aussi de préserver la sécurisation des documents fonciers et produits générés par les guichets fonciers communaux.

Des actions de renforcement de capacité seront dispensées à l’endroit des élus (Maires et Présidents des conseils communaux) et agents fonciers des communes bénéficiaires et ce, en collaboration avec l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local INDDL du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,.

Chaque commune bénéficiera ainsi des appuis, des encadrements et des suivis rapprochés par les responsables des services fonciers déconcentrés/ centraux et du Projet CASEF. Ceci afin d’assurer les conformités législatives, règlementaires, administratives et techniques des certificats fonciers délivrés dans le cadre des opérations. L’objectif étant d’assurer à ce que les certificats fonciers délivrés respectent les normes requises suivant les textes en vigueur, assurant ainsi la protection des droits de propriété »

Dans cette même perspective, chaque commune sera également dotée de Plan Local d’Occupation Foncière fiabilisé et calé sur les nouvelles images satellitaires de très haute résolution. Le tout sous le contrôle des services fonciers mais avec la collaboration de la FTM.
Notons que l’essentiel des coûts de mise en œuvre seront pris en charge par CASEF et un certificat foncier coûtera entre 2 000Ar et 5 000Ar. Frais largement à la portée des revenus les plus faibles.

Rappelons que le projet CASEF qui est financé par la Banque Mondiale est un projet du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et mis en œuvre en collaboration avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers en tant que tutelle technique .