Pour une sécurisation foncière efficace et une gestion foncière plus fiable

Les services publics sont destinés à répondre aux besoins des usagers. C’est dans ce sens que le projet CASEF, qui est un projet du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et mis en œuvre en collaboration avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers et financé par la Banque mondiale, apporte son soutien aux services fonciers, en mettant à leur disposition des outils techniques et juridiques pour une sécurisation foncière efficace et une gestion foncière plus fiable.

Pour ce faire, le Projet CASEF appuie l’Administration Foncière dans la révision des textes sur le foncier dont l’élaboration des textes sur les aires à statuts spécifiques avec le concours de la Direction Générale du Fonds National Foncier, dans la mise en œuvre des travaux d’inventaire, de manière exhaustive, de toutes les demandes d’immatriculation foncière enregistrées au niveau des Services Fonciers avec la Direction Générale des Services Fonciers/ Direction des Domaines et de la Propriété Foncière.
Ce sont des actions qui convergent vers la perspective de la complétude des informations sur le Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) en vue de sa fiabilisation.

En effet, un PLOF fiable doit intégrer toutes les informations telles que les Titres fonciers, les certificats fonciers, les demandes d’immatriculation foncière, les informations sur les aires à statuts spécifiques, les domaines publics de l’Etat ainsi que les domaines privés de l’Etat.

Le PLOF ainsi fiabilisé sera à caler avec les nouvelles images satellitaires de haute résolution, et qui constitue de véritables outils techniques plus pointus en terme de précision et de transparence et qui permet l’amélioration des actions de sécurisation foncière par l’immatriculation et la certification foncière massive au niveau des services fonciers déconcentrés et décentralisés.

A noter que le processus de l’acquisition des images satellitaires est en cours de mise en œuvre et les premières livraisons des nouvelles images Ortho sont programmées avant la fin de l’année pour la Zone Nord. Ces nouvelles images seront livrées après contrôle qualité effectuée par le Foibe Taon-tsarintanin’i Madagascar ou Institut Hydrologique et Géographique de Madagascar du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers