Pour un développement adapté aux besoins de la population de chaque Région
Un Conseil des Gouverneurs avec les différents responsables régionaux sera mis en place afin que le développement de chaque région soit réellement adapté aux besoins de la population locale.
Aussi, le budget de l’État alloué aux collectivités territoriales décentralisées devra être bien administré et suivre des procédures homogènes afin d’instaurer des standards d’investissement et de construction sur l’ensemble du territoire. A ce titre, un catalogue des infrastructures et établissements nécessaires au développement des populations bénéficiaires sera étudié avec les ministères concernés et présenté en Conseil des Ministres. Les maires et autres responsables locaux suivront des formations spécifiques en matière de gestion budgétaire et financière.
Lors du dernier Conseil des Ministres, le Président de la République a réaffirmé sa volonté ferme de démanteler les réseaux de fraudeurs en matière foncière tant dans les domaines public que privé, et d’instaurer une politique de tolérance zéro face à toute forme de corruption. En effet, il est inacceptable que les propriétés de l’État soient spoliées au bénéfice d’une minorité. Il est primordial d’établir des mécanismes assurant la protection des droits légitimes des citoyens tout en préservant les intérêts de l’État, rapporte-t-on.
Le Président de la République dans ses différentes interventions et allocutions des dernières semaines a fortement insisté sur le renforcement des efforts à mener en matière foncière à Madagascar, une priorité absolue pour la population. Il est donc indispensable de procéder à différentes réformes dans les procédures du ministère dans le secteur foncier afin démanteler les réseaux d’escroquerie et de détournement des terrains du Domaine Privé de l’État et de renforcer le pouvoir régalien de l’État sur son patrimoine pour une attribution juste et équitable des terrains. La transparence totale est de mise sur l’ensemble du circuit opérationnel, indique le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire.
Au niveau du service foncier, dans les 90 jours, le ministère sensibilisera les demandeurs à la régularisation de leur situation, et à les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. Pendant cette période, la réception de nouvelles demandes sera temporairement suspendue.
Une étroite collaboration sera mise en place entre les différents ministères dans le but de créer et de sécuriser des réserves foncières favorables aux projets présidentiels, ainsi qu’aux activités économiques, touristiques et d’investissement, en soutien au développement à l’échelle locale et nationale. Afin d’éviter tout conflit ultérieur, le processus d’immatriculation des terrains non immatriculés sera traité en urgence. Un Plan Local d’Occupation Foncière à couverture nationale, approuvé par le Conseil des Ministres, permettra de déterminer les statuts des terres, facilitant ainsi la sécurisation foncière des Domaines de l’État. Ce plan bénéficiera des outils de digitalisation déployés par l’État Malagasy afin d’assurer une juste répartition. Par ailleurs, le programme de distribution de certificats fonciers ou kara-tany se poursuivra dans le cadre du projet CASEF en collaboration avec la Banque Mondiale avec pour objectif d’attribuer aux ménages utilisateurs près de 1.400.000 certificats fonciers dans le courant du premier semestre 2024.
En matière d’aménagement du territoire, le ministère s’accorde un délai de 10 jours pour l’examen des demandes en cours de permis de construire. La délivrance de ces permis permettra aux opérateurs économiques d’avancer dans la réalisation des travaux qu’ils envisagent dans le déploiement de leurs activités, indique-t-on.