Plus de 145 kilogrammes d'or ont fait l'objet de trafics illicites en trois ans

De 2018 à 2021, 18 affaires de tentatives d’exportation illicite d’or, ou d’exportation en contrebande d’or ont fait l’objet de saisie par les services des douanes malgaches, dont quatre en 2018, deux en 2019, cinq en 2020 et sept en 2021, selon le rapport de la Cour des Comptes.

Au total, la quantité d’or ayant fait l’objet de ces infractions est de 145 290,63 grammes d’une valeur de 6 538 078,35 dollars si le gramme est estimé à 45 dollars, soit 23 537 082 060 Ariary. A noter que le montant de 45 dollars est pris dans la plupart des procès-verbaux de saisie ou des soumissions de transaction de la douane. Quinze parmi ces affaires ont été qualifiées par la douane de tentative d’exportation illicite d’or et trois sont qualifiées d’exportation illicite ou contrebande d’or.

L’or faisant l’objet de trafic est souvent sous forme de bijoux sommairement travaillés et non poinçonnés, de lamelles, de bâtonnets ou de lingots. Le trafic est dans la plupart des cas intercepté au niveau de l’aéroport d’Ivato, ou de Nosy Be. Les trafiquants cachent l’or dans des bibelots ou dans leurs bagages à main. Les gros trafics s’opèrent par bateau ou par avion. Ces derniers sont interceptés avec la collaboration des douanes étrangères, rapporte-t-on.

Les villes de destination ou de transaction des trafics sont, d’après les documents reçus de la Douane, Mumbai, Dubai, Addis Abeba, Maurice, Nairobi, Seychelles.

A rappeler que toute activité relative à l’exportation de l’or est suspendue suite au Conseil des Ministres du 23 septembre 2020.

Selon la Cour des Comptes, un manque à gagner en matière de redevances et ristournes pourrait être engendré par la situation. A titre d’illustration, la Cour des Comptes citer le cas de la Commune d’Antanimbary, où l’on a constaté un écart de 114 440 grammes pour 2020, des ristournes équivalentes à cette quantité auraient dû revenir à la Commune. Les ristournes potentielles non perçues par la Commune d’Antanimbary sont estimées à 164 381 616,00 Ariary.

La Cour des Comptes constate que le processus de suivi de la commercialisation des produits aurifères n’est pas conforme aux dispositions prévues par la législation et la règlementation en vigueur. Les autorités locales et centrales n’arrivent pas à maîtriser les quantités d’or collectées. Il s’ensuit la non maîtrise des statistiques ainsi que des manques à gagner en matière de revenus. En un mot, la traçabilité du circuit de la commercialisation de l’or fait défaut.

Le Rapport public 2022 de la Cour des Comptes, présenté ce jour, met en exergue les principales observations et recommandations relevées par les juridictions financières dans l’exercice de leur fonction au cours de l’année 2022. Elle comporte cinq grandes parties dont un Audit du secteur extractif.

Selon le constat de la Cour des Comptes, le processus de suivi de la commercialisation des produits aurifères n’est pas conforme aux dispositions prévues par la législation et la règlementation en vigueur. Les autorités locales et centrales n’arrivent pas à maîtriser les quantités d’or collectées. Il s’ensuit la non maîtrise des statistiques ainsi que des
manques à gagner en matière de revenus. En un mot, la traçabilité du circuit de la commercialisation de l’or fait défaut.

Face à cette situation, la Cour des Comptes recommande au Ministère chargé des mines et à l’ANOR de renforcer leur collaboration afin d’assurer le suivi de la commercialisation de
l’or ; et de renforcer la collaboration avec les autres acteurs notamment la Direction Générale des Douanes.

A l’Etat, il est recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’endiguer les exportations illicites entre autres la responsabilisation des agents chargés de la sécurisation
des frontières et les agents de la douane, le renforcement des dispositifs de sécurité et de contrôle dans tous les aéroports.

Irina