PLF2022 : Des mises en garde de la société civile

23 Nov 2021

Des organisations de la société civile (OSC), notamment le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC), ainsi que le Rindran’ny Olom-pirenena Hiarovana ny Iaraha-manana (Rohy) et le Msis-Tohana sy Ainga ho an’ny Tambazotran’ny Olom-pirenena- (Tatao), ont analysé le projet de loi de finances initiale 2022 (PLF2020). Plusieurs points ont été mis en exergue par rapport à ce projet de loi, a-t-on rapporté.

Des augmentations de budget au niveau de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement ou encore chez le département ministériel en charge de la population ont été observées. ” Revoir les indicateurs de performance consignés dans le projet de loi de finances pour qu’ils soient pertinents et permettent aux citoyens d’évaluer si l’argent alloué a été utilisé de manière efficace et pertinente“, précise-t-on.

Dans ce dessein, ces OSC ont ainsi recommandé que pour le ministère de l’environnement, la décision de l’augmentation de 100 milliards d’ariary pour la direction du reboisement et de la gestion des paysages et des forêts doit s’accompagner de l’application stricte de la loi afin d’atteindre les objectifs de 70% de dossiers des trafics de ressources naturelles traités en 2022 et 100% en 2024.

Par ailleurs, ces plateformes de la société civile ont également signifié que le cumul du budget des trois secteurs de l’éducation s’élève à 1.922,9 milliards Ar et ce cumul représente 17,2% du budget de l’Etat. Si l’Etat a depuis 2018 veillé à couvrir les prévisions du PSE, les allocations sont cette fois-ci en dessous de la planification du PSE (-13,9%). D’un autre côté, le FID qui n’est autre que l’un des principaux acteurs de la protection sociale, subit également une baisse drastique de son budget de près de 72% et passe ainsi de 132 milliards Ar à 37,2 milliards Ar.

En outre, il a été annoncé, la hausse des subventions des collectivités décentralisées, dont les communes. Cette hausse n’est toutefois pas visible dans ce projet de loi de finance. En effet, si dans la loi de finances rectificative 2021, ces subventions s’élevaient à 79,8 milliards d’ariary, pour 2022, ces subventions ont tout simplement été diminuées de 2,9 milliards d’ariary.

D’autres budgets classés comme “sans destination précise” selon ces OSC, ont été révisés à la baisse (-8,2%). Malgré cette baisse, ces budgets s’élèvent encore à 814,7 milliards d’ariary. Ces 814 milliards d’ariary représentent en tout 5,9% du budget de l’Etat, a-t-on rapporté. Les efforts devraient être soutenus par l’Etat pour diminuer ces dépenses, dans le sens où l’Etat pourra juste spécifier les dépenses connues et non les intégrer dans une appellation “générique opaque”, précise-t-on.

Les OSC veulent davantage de transparence

Dans ce projet de loi, bon nombre de lignes budgétaires ne sont pas réellement spécifiées, indiquent ces OSC. Parmi ces lignes figurent par exemple, les “nouveaux projets d’émergence“, qui, selon toujours ces dernières, pénalisent les ministères dans l’exécution budgétaire et nuisent à la crédibilité budgétaire. Ces nouveaux projets s’élèvent à plus de 585,8 milliards d’arairy, indique-t-on.

Mais il y a aussi des budgets qui sont généralement alloués pour assurer des subventions non expliquées à des sociétés d’Etat (Jirama ou Air Madagascar). Ces budgets s’élèvent à 1 869,2 milliards d’ariary dont 68% sont inscrits au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. “Les OSC renouvellent ainsi leur demande d’expliciter les montants des transferts par bénéficiaire au niveau de chaque ministère“, lit-on dans leur rapport.

Les OSC demandent également plus d’explication par rapport à la forte hausse et les impacts sur le budget de l’Etat concernant les opérations d’ordre. Car, pour 2022, ces opérations d’ordre ont été multipliées par 3 par rapport à 2021 et par 14 par rapport à la loi de finance initiale de 2019. S’élevant à 2 728,4 milliards d’ariary, ces opérations d’ordre représentent 19,6% du budget de l’Etat, rapporte-t-on.

Des réponses à des demandes d’explications sur la gestion des fonds alloués par les entités internationales pour lutter contre le Covid-19 sont aussi attendues. Car, sur les 817 millions de dollars de financement, seuls 446 millions de dollars ont été décaissés. Il en est de même pour les fonds alloués au Sud. Fonds dont les dépenses devraient facilement être identifiables avec des prévisions d’utilisation et des indicateurs de performances clairs, note-t-on.

Emprunts extérieurs

Une hausse de 236% des emprunts extérieurs, majoritairement commerciaux, est aussi observée si l’on compare le PLFI2022 à celui de 2021. “Le plan d’emprunt extérieur a été gonflé par rapport à 2021, avec une hausse des projets d’emprunts commerciaux qui sont prévus s’élever à 2 064 milliards d’ariary, et constitue 13,2% des nouveaux emprunts extérieurs.

Ces emprunts comprennent des achats de matériels de défense militaire, de la permanence du projet de normalisation des centres hospitaliers de référence, du projet d’approvisionnement en produit stratégique, et enfin des projets routiers non explicités. La plupart de ces emprunts proviennent de Trade Development Bank et de Qatar Investment Authority.

A la fin de cette analyse, l’on peut lire que “les OSC appellent les départements ministériels concernés à aller au-delà de consultations d’une demi-journée en mettant en place des plateformes de dialogues et d’échanges tout au long du processus budgétaire pour assurer la transparence, la redevabilité, l’implication des citoyens et assurer une utilisation de l’argent public conforme aux attentes des citoyens“.

Rafr.