PLF 2020 : hausse du droit d’accise sur les cigarettes et la bière

Rehausser le taux de droit d’accise sur les cigarettes à 1.390 ariary par paquet de 20, c’est l’une des modifications fiscales inscrites dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020, qui a été mise à disposition ce jeudi 14 novembre par le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) de Madagascar, au nom de la transparence. Autres modifications, le rehaussement du taux du Droit d’accises sur la bière à 600 ariary par litre, ainsi que l’augmentation du taux de droit d’accise sur les jus de fruits à 100 ariary par litre. Le document prévoit, en revanche, l’exonération à la TVA du gaz domestique.

Le projet de Loi de finances 2020 qui sera soumis à l’examen du Parlement, a été construit de façon à pouvoir pleinement soutenir la Politique Générale de l’Etat (PGE) présentée en août 2019. L’un des objectifs du PGE est de mobiliser les recettes pour répondre aux besoins du programme de développement. Dans ce dessein, le document prévoit d’apporter plusieurs modifications pour mobiliser les recettes fiscales, notamment le rehaussement du taux de droit d’accise sur les cigarettes, fixé à 1.390 ariary par paquet de 20.

La décision devrait permettre à l’Etat de récupérer plus de 15 milliards d’ariary dans ses caisses. Fin 2018 déjà, les cigarettes avaient subit une hausse de 33%, imposée par l’ordonnance N°2018-001 portant loi de Finances pour 2019 qui avait en effet fixé les droits d’accises de la cigarette par 20 à 800 ariary.

La bière est également concernée par les modifications fiscales. Le PLF 2020 prévoit en effet le rehaussement du taux du droit d’accises sur bière à 600 ariary par litre afin de rapporter à l’Etat un peu plus de 20 milliards d’ariary. A cela devrait s’ajouter 50 milliards d’ariary obtenus par la taxation à la TVA du maïs et du blé. A titre de rappel, le taux de consommation de bière à Madagascar est actuellement de 5,5 litres par habitant et par an.

Afin de mobiliser les recettes fiscales, le gouvernement a décidé de passer tous les secteurs d’activités au peigne fin. Le droit d’accises sur le jus de fruit sera ainsi augmenté à 100 ariary par litre, et le droit accise sur les télécommunications repasse de 8% à 10%. Cette dernière permettrait à l’Etat de récupérer plus de 10,48 milliards d’ariary. L’une des grandes nouveautés, c’est la réinstauration du droit d’accise sur les pierres précieuses et semi-précieuses qui rapportera du coup 16,11 milliards d’ariary à l’Etat.

Exonération à la TVA du gaz domestique

Toujours au rayon des recettes, des mesures sont proposées par le PLF 2020 afin de soutenir les projets inclus dans la PGE, relatifs à la santé, au foncier, à l’environnement et à l’éducation. L’une des dispositions prévoit l’exonération à la TV du gaz domestique. Une décision sans doute motivée par la volonté de baisser le prix du gaz afin qu’il soit plus accessible, et ainsi inciter la population à moins utiliser du charbon de bois.

Le document propose également la suspension de la perception du droit de succession et du droit d’enregistrement sur les actes de partages issus de la succession, ainsi que l’abaissement du taux d’imposition à 10% pour les revenus des personnes physiques ou morales exerçant des activités dans le cadre de la profession de la santé ou de l’éducation.

Renaud Raharijaona

Téléchargez le document de PLF 2020 ici