Perspectives des élections de 2023, l’UE insiste sur l’inclusivité et sur la réforme du cadre juridique électoral
En 2018, sur invitation du Gouvernement de Madagascar, l’Union européenne a accepté d’observer l’élection présidentielle et a envoyé une mission d’observation électorale à Madagascar. En avril et mai 2022, la mission de suivi électorale s’est rendue à Madagascar, et le rapport final de cette mission de suivi a été publié hier. Dans son rapport, la mission de suivi a constaté la mise en œuvre totale ou partielle de la majorité des recommandations faites à la CENI, l’amélioration de certaines mesures encadrant la liberté de la presse ainsi qu’un renforcement des dispositions pour renforcer la participation des femmes et des jeunes au processus électoral.
Sur les 27 recommandations proposées par la MOE UE 2018, les 18 nécessitant une réforme législative ou constitutionnelle n’ont pas été entièrement mises en œuvre au moment de la rédaction du rapport, en particulier celles concernant l’autonomisation de la CENI, les garanties de la liberté d’expression et de la presse et le contrôle du financement de la vie politique.
Plusieurs facteurs contribuent à dépeindre un contexte politique ne favorisant pas l’inclusivité et le dialogue, ce qui pourrait restreindre le champ démocratique en préparation des élections de 2023, indique le rapport. La nomination de personnalités proches du pouvoir à la tête de la CENI et de la Haute Cour Constitutionnelle, l’absence d’amélioration du cadre législatif électoral, la concentration des médias, l’autocensure des journalistes, le Sénat dominé par la mouvance Présidentielle à la suite d’une reforme controversée ainsi que du boycott des élections par l’opposition, l’absence de limite et de contrôle effectif du financement des campagnes politiques sont des points préoccupants pour la mission de suivi de l’Union européenne.
En ce qui concerne la CENI, la MOE de l’Union européenne préconise que celle-ci soit indépendante afin de ne pas mettre en cause sa capacité d’organisation et de gestion des élections. La MOE de 2018 a en effet recommandé de conférer le statut d’institution à la CENI pour qu’elle puisse notamment disposer d’une indépendance financière effective et être libre de fixer le calendrier électoral. Le rapport de la mission de suivi électoral de l’Union européenne publié mercredi évoque également des nominations qui sont loin de créer un climat de confiance. Il fait référence à l’actuel président de la CENI et au président de la Haute Cour Constitutionnelle, qui sont réputés proches du pouvoir. La mission d’observation ne manque par ailleurs pas de signaler que les recommandations touchant à la carte d’identité et la carte d’électeur nécessitent un changement du cadre légal qui n’a pas été effectué.
La MOE UE 2018 souligne l’importance de la consolidation du cadre juridique électoral, le succès de la refonte du fichier électoral et la consolidation du processus démocratique dans la perspective des élections de 2023, Des concertations inclusives et apaisées devraient être déclenchées notamment au cours des sessions parlementaires afin d’atteindre ces objectifs suggère-t-elle.
En marge de la publication de ce rapport, l’Ambassade de l’Union européenne à Madagascar a indiqué qu’ une mission de suivi électoral de l’Union européenne est déployée à Madagascar du 23 avril au 22 mai 2022 afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations de la mission d’observation électorale de 2018. Les missions de suivi électoral de l’Union européenne sont indépendantes des institutions de l’Union, précise l’Ambassade en soulignant que les informations et opinions présentées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion officielle de l’Union européenne.
Ambina Rkt