Ordre de jour bien chargé pour le Sénat

10 Jun 2021

L’ordre du jour du Sénat a été adopté hier, 9 juin, pour la période du 9 au 22 juin prochain. Ainsi, le Sénat de Madagascar tablera sur plusieurs projets de lois ainsi que de propositions de lois tout au long de cette semaine ainsi que la semaine prochaine. Des dates ont été avancées.

Ce jour, 10 juin, le Sénat a déjà procédé au vote du projet de loi 004-2021 portant accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire sur un accord signé à Rabat au Maroc, le 4 avril 2006.

ce mardi 15 juin, dans l’après-midi, cette institution se fixera sur la proposition de loi 007-2020/ PL du 9 décembre 2020 portant autonomie des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherches scientifiques.

Ce jeudi 17 juin, dans la matinée, le Sénat étudiera le projet de loi 008-2021 du 19 mai 2021 concernant les ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Ce projet de loi a déjà fait l’objet d’études et rectifie la loi 2018-011 du 11 juillet 2018. Par ailleurs, la validation du projet de loi 009-2021 du 16 mai 2021 sur la validation de la lettre de politique de décentralisation émergente sera également au programme de cette journée.

Le lundi 21 juin, dans l’après-midi, le Sénat reviendra sur la proposition de loi 01-2020/PL du 2 juillet 2020 du député d’Amparihy Andrefana Idealson, rectifiant les mesures prises dans la loi 2016-020 du 22 août 2019 portant les attributions des Pôles anti-corruptions.

Et enfin, ce 22 juin, dans la matinée, le Sénat se focalisera sur la validation de la proposition de loi 004-2020/PL du 5 novembre 2020, relative à la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques, ainsi que la proposition de loi 024-2018 du 17 juillet 2018 concernant la refonte de la loi 2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée et non titrée.

Dans l’après-midi de cette même journée, les sénateurs s’organiseront pour étudier la loi dite Jean Brunelle Razafitsiandraofa, député de Madagascar, élu dans le district d’Ikongo et dont la teneur consiste à la commercialisation et à la vulgarisation du Taoka Gasy.

A part ce programmes bien définis, l’adoption de la loi portant sur le statut du groupe d’amitié a été observé ce 10 juin. Ce 18 juin, une séance d’information avec le système des Nations Unies sera également au menu.

Rafr.