Madagascar – Les conditions à remplir pour être candidat à l’élection présidentielle de 2023
2 Aug 2023
Le dépôt des candidatures pour la prochaine élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sera ouverte le 23 août à 9 heures jusqu’au 6 septembre 2023 à 18 heures.
La HCC vient de dévoiler la liste des dossiers à fournir par les futurs candidats, ce conformément aux dispositions de la Loi organique à l’élection du Président de la République et du Décret fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle.
Dans les dossiers de candidature pour l’élection présidentielle doivent figurer entre autres une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption ; une attestation d’investiture du candidat par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée, ou une attestation de parrainage du candidat par des élus selon la législation en vigueur (art 7 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018) ; un certificat de nationalité malagasy daté de moins de six moi ou encore un certificat de résidence attestant de la présence du candidat sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Outre le paiement de la caution dont le montant est fixé à 200 millions d’Ariary, les futurs candidats devront répondre à des obligations fiscales. En effet, un certificat délivré par l’Administration fiscale attestant que l’intéressé a rempli ses obligations fiscales et s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature ainsi qu’une déclaration sur l’honneur du candidat selon laquelle il s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature sont exigés.
A rappeler que le premier tour de l’élection présidentielle se tiendra le 9 novembre 2023 et le second tour le 20 décembre de la même année. A ce jour, deux candidats ont déjà annoncé de manière officielle leur candidature. Il s’agit de Marc Ravalomanana, ancien Chef de l’Etat et président national du parti Tiako i Madagasikara (TIM), et de Hajo Andrianainarivelo, président national du parti Malagasy Miara-miainga (MMM). Pour l’heure, l’actuel Chef de l’Etat maintient le suspens et a fait savoir qu’il se prononcera sur sa candidature ou non en temps voulu.
Le dossier de candidature doit comprendre :
– une déclaration de candidature revêtue de la signature du candidat légalisée par une autorité administrative compétente
– une copie intégrale d’acte de naissance ou une copie légalisée de la carte nationale d’identité ;
– un certificat de nationalité malagasy daté de moins de six mois ;
– un extrait de casier judiciaire Bulletin n°3 délivré par le parquet compétent ;
– une copie de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale;
– un certificat délivré par l’Administration fiscale attestant que l’intéressé a rempli ses
obligations fiscales et s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature
– une déclaration sur l’honneur du candidat selon laquelle il s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature ;
– une déclaration sur l’honneur donnant la composition exhaustive des biens immeubles et des valeurs mobilières du candidat ainsi que la nature de ses revenus;
– un certificat de résidence attestant de la présence du candidat sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures ;
– une attestation d’investiture du candidat par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée, ou une attestation de parrainage du candidat par des élus selon la législation en vigueur (art 7 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018) ;
– une déclaration sur l’honneur de respecter les dispositions de la Constitution déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle ;
– une quittance confirmée par une attestation signée par le responsable de la Caisse des Dépôts et Consignations attestant du dépôt de la contribution prévue à l’article 9 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018;
– la matrice sur support électronique du spécimen renfermant les caractéristiques à apposer sur le bulletin de vote ;
– une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de patrimoine, pour les personnes concernées ;
– une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption.
– une copie intégrale d’acte de naissance ou une copie légalisée de la carte nationale d’identité ;
– un certificat de nationalité malagasy daté de moins de six mois ;
– un extrait de casier judiciaire Bulletin n°3 délivré par le parquet compétent ;
– une copie de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale;
– un certificat délivré par l’Administration fiscale attestant que l’intéressé a rempli ses
obligations fiscales et s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature
– une déclaration sur l’honneur du candidat selon laquelle il s’est acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature ;
– une déclaration sur l’honneur donnant la composition exhaustive des biens immeubles et des valeurs mobilières du candidat ainsi que la nature de ses revenus;
– un certificat de résidence attestant de la présence du candidat sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures ;
– une attestation d’investiture du candidat par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée, ou une attestation de parrainage du candidat par des élus selon la législation en vigueur (art 7 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018) ;
– une déclaration sur l’honneur de respecter les dispositions de la Constitution déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle ;
– une quittance confirmée par une attestation signée par le responsable de la Caisse des Dépôts et Consignations attestant du dépôt de la contribution prévue à l’article 9 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018;
– la matrice sur support électronique du spécimen renfermant les caractéristiques à apposer sur le bulletin de vote ;
– une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de patrimoine, pour les personnes concernées ;
– une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption.
Le dossier de candidature établi en deux (2) exemplaires, accompagné d’un inventaire des pièces (art 12 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018) ;