Lutte contre la corruption: les Organisations de la Société Civile interpellent les autorités

Les OSCs impliquées dans la Lutte Contre la Corruption (LCC) s’interrogent sur la purge des magistrats du PAC (Pôle Anti-Corruption) et interpellent les autorités.

Selon la Société civile, depuis que l’annonce de tolérance zéro à l’égard de la corruption à Madagascar a été faite par le Président de la République, il est surprenant de constater que le seul acte allant dans ce sens soit l’installation du PAC de Mahajanga en octobre 2020. Depuis, la SNLCC 2015-2025 a été largement relégué aux oubliettes.

Plus encore, plusieurs faits interpellent, selon les OSCs. Ces dernières indiquent avoir eu connaissance de l’émission d’un arrêté signé le 8 novembre dernier portant expiration du mandat de 17 magistrats sur 20 du PAC Antananarivo. La constatation de la fin du mandat de plusieurs magistrats en poste au niveau du PAC d’Antananarivo constitue un sérieux risque de démantèlement de l’expérience et de la compétence de magistrats, indique la Société Civile. Alors que les affaires s’entassent et que le recrutement est compliqué pour les antennes encore à ouvrir, il faudra relancer un cycle de recrutement ardu sans aucune assurance que l’intégrité sera bien le facteur déterminant du choix final, souligne-t-on.

Autre fait alarmant, selon la société civile, l’adoption de la loi n°2021-015 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2016-021 sur les PAC qui a drastiquement réduit l’indépendance des PAC, alors que ces derniers n’étaient même pas encore pleinement déployés dans les conditions prévues par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption – SNLCC. La modification du rôle du Comité de suivi-Évaluation (CSE) des PAC, conséquence malheureuse de cette loi n°2021-015, laisse les PAC à la merci de l’Exécutif, qui n’a plus besoin de s’encombrer de l’avis du CSE pour décider du renouvellement ou non des magistrats de cette juridiction, regrette les OSCs.

Enfin, le retrait de la compétence des PAC sur les infractions économiques complique le recouvrement des avoirs illicites par l’Agence de Recouvrement des Avoirs illicites (ARAI) qui vient à peine d’être mise en place, selon toujours la Société Civile.

Cette dernière fait remarquer que la Haute Cour de justice (HCJ) est à ce jour inopérante car il y a blocage au niveau de l’Assemblée nationale malgré l’existence d’une cinquantaine de dossiers liés à la corruption présumée de « hautes personnalités » en souffrance et que les salaires élevés dévolus à cette Cour continuent d’être réglés. Un tel immobilisme est scandaleux et irresponsable au regard des deniers publics (argent du peuple) dépensés, regrette-t-elle.

Ces éléments semblent indiquer que l’on s’éloigne de plus en plus de la tolérance zéro à l’égard de la corruption, selon la Société Civile. D’ailleurs, cette tendance est confirmée par la stagnation de Madagascar au niveau de son score à l’indice de Perception de la Corruption de Transparency international et dans les autres classements mondiaux liés à la transparence et à l’intégrité, fait-elle remarquer.

Les Organisations de la Société Civile pointent du doigt les velléités de personnes et de lobbys qui profitent de la corruption et font tout pour que la lutte contre ce fléau échoue, au détriment de la justice et de l’équité sociale, en utilisant des moyens légaux afin de vulnérabiliser les institutions et les instruments qui peuvent leur nuire.

Elles exigent la poursuite de la mise en œuvre de la SNLCC 2025-2025, le maintien des magistrats siégeant actuellement au PAC, le traitement effectif et immédiat de l’ensemble des dossiers de corruption en souffrance par la HCJ.

Entre la lenteur de la mise en place des Pôles Anti-Corruption (PAC) pourtant prévue par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) adoptée en 2015, avec seulement deux PAC opérationnels sur les six prévus à deux ans de la fin de la stratégie, et les altercations de la structure et des compétences dévolues à cette juridiction, il est temps que les dirigeants nous exposent clairement si oui ou non il y a tolérance zéro à l’égard de la corruption à Madagascar ou plutôt tolérance zéro envers la lutte contre celle-ci, indiquent ces organisations de la Société civile.