L’UE et Madagascar concluent les négociations pour un nouvel accord de partenariat de pêche durable

31 Oct 2022

L’Union européenne et Madagascar s’entendent sur un nouvel Accord de partenariat de pêche durable et sur son Protocole de mise en œuvre. Les délégations de l’Union européenne et de Madagascar concluent ainsi un cycle de négociations entamé depuis 2018 et ouvrent un nouveau chapitre qui renforce leurs relations dans le domaine de la pêche.

L’accord négocié, pour une durée de quatre ans, marque une étape importante dans la coopération bilatérale établie de longue date entre l’UE et Madagascar dans le domaine de la pêche. Il traduit les engagements communs pour une utilisation durable des ressources biologiques marines. Cet accord conforte la volonté des Parties d’améliorer la gouvernance des pêches, la gestion durable des ressources biologiques marines, de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, de promouvoir la transparence, de renforcer la protection des écosystèmes marins et le développement durable du secteur de la pêche.

Il permettra à la flotte de l’UE de mener des activités de pêche dans les eaux de Madagascar, tout en soutenant le développement durable du secteur de la pêche de la Grande île. Au total, un maximum de 65 navires de l’UE recevra des autorisationspour pêcher du thon (et espèces associées) selon la répartition suivante : 32 thoniers senneurs, 13 palangriers de surface d’une jauge brute de plus de 100 et 20 palangriers plus petite capacité (<100 GT).

L’UE versera à Madagascar une contrepartie financière annuelle de 1,8 millions d’euros incluant une contribution annuelle de 1,1 millions d’euros par an spécifiquement destinée à soutenir la politique sectorielle des pêches. Les captures estimées s’élèvent à 14 000 tonnes. A ces montants s’ajoutent les contributions que verseront les opérateurs des navires pour un montant estimé à 1,42 millions d’euros par an. Parmi ces dernières il est à noter l’introduction d’une contribution spécifique financée par les armateurs et destinée à la protection de l’environnement marin et la protection des écosystèmes.

Ainsi la valeur totale estimée pour toute la durée du protocole, sur la base de ces différentes contributions, s’élève à 3,22 millions EUR par an (soit un total de 12,88 millions d’euros pour la durée du protocole). Cet accord produira localement des retombées économiques et sociales bénéfiques pour Madagascar à travers les activités de débarquement et de transformation induites par l’activités des navires de l’Union. Par ailleurs, l’accord prévoit un accroissement du nombre de marins malgaches embarqués à bord des navires de l’Union.

Le nouveau protocole – issu des négociation conclues aujourd’hui – représentera une avancée significative et une évolution du partenariat entre l’Union européenne et Madagascar. Il met en œuvre les principes de la politique commune de la pêche de l’UE et de la politique de Madagascar en matière de transparence, bonne gouvernance des activités de pêche, non-discrimination, respect des avis scientifiques et coopération scientifique relative à la collecte et d’analyse des données. Il est conforme à la législation de Madagascar et également aux mesures de gestion prises dans le cadre de la Commission des Thons de l’Océan Indien (CTOI), dont les deux parties sont membres.

L’UE et Madagascar doivent maintenant engager les procédures législatives nécessaires à la signature de l’accord et de son protocole de mise en œuvre, avec l’objectif de son application à partir du 1er juillet 2023.