L’Ordre National des Pharmaciens demande le report du vote de la proposition de Loi modifiant le Code de la Santé
Photo : Groupe Métropole
L’ordre national des pharmaciens de Madagascar (ONP) demande le report de l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi portant Code de la Santé.
Consécutivement à l’ajournement du vote de cette proposition de loi, l’Ordre national des pharmaciens de Madagascar demande également l’organisation d’une table ronde inclusive, réunissant notamment les représentants de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du Ministère de la Santé Publique, les représentants de la profession (pharmacies et grossistes) et les dépositaires.
La proposition de modification concerne les alinéas 4, 5 et 6 de l’article 202 de la Loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé. Elle porte sur les conditions de maintien d’un dépôt de médicament par rapport à l’installation d’une pharmacie. Il est indiqué dans cette proposition de Loi que l’ouverture régulière d’une officine de pharmacie interdit toute autorisation ultérieure d’ouverture de dépôt de médicaments sis dans un rayon de 10 kilomètres (10 km). Par ailleurs, tout dépôt de médicament déjà établi sur les lieux demeure fonctionnel et continue d’exercer de pleins droits sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La proposition de Loi présentée par le Député Jean Eugène Voninahitsy, élu à Morafenobe, est inscrite à l’ordre du jour de la présente session parlementaire. Une séance plénière pour l’examen de ladite proposition de Loi est prévue le 4 novembre, suivant l’ordre du jour adopté par l’Assemblée nationale.
Selon l’Ordre national des pharmaciens de Madagascar, la révision de ce texte sur la base d’un seul article remet en cause l’ensemble du Code de la Santé, du fait de l’interdépendance des dispositions.
« Des études sont en cours pour mettre en place un système pharmaceutique qui intègre les dépôts de médicaments. Force est de constater que ladite proposition de loi constitue une violation des engagements quant au rôle palliatif des dépôts, lequel relève d’une dérogation, dans la perspective de l’installation d’une pharmacie », selon l’ONP. Ce dernier de souligner qu’il entend préserver les fondamentaux de la politique des médicaments, dans l’intérêt des patients, à savoir la qualité, la disponibilité, l’accessibilité, et le bon usage.
Lanja R.