Les sénateurs connus d’ici peu

La Haute cour constitutionnelle (HCC) procèdera à la proclamation officielle des résultats des sénatoriales ce jeudi 7 janvier à 10 heures, dans ses locaux à Ambohidahy. Ce sera une cérémonie en trombe, a-t-on indiqué car cette proclamation indique également la fin du mandat des anciens sénateurs dont Rivo Rakotovao en est le président.

Ainsi, les 12 sénateurs, élus dans les 6 provinces de Madagascar seront connus à cette date. S’en ajoutera 6 autres qui seront nommés par le président de la République. Ce dernier aura normalement, selon les textes en vigueur, 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l’élection des sénateurs. Cette nomination pourrait être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur. Faut-il rappeler qu’avant l’abaissement à 18 en 2019, le nombre total de sénateurs était de 63 dont 21 nommés, en hausse depuis la création de la chambre, qui était à l’origine composée de 33 sénateurs, dont 11 nommés.

Pour l’heure, à part le nombre de sénateurs, les autres textes n’ont pas changés. En effet, pour aspirer à devenir sénateur, il faut juste “avoir 40 ans révolu, être électeur, être domicilié sur le territoire e la République, être en règle vis-à-vis de la législation et de la règlementation fiscale et également avoir acquitté tous les impôts et taxes de toute nature des trois précédentes années pour être éligible ou aspirer à être nommé sénateur de Madagascar”, indiquent les textes.

Et enfin, sont incompatible au poste de sénateur, tout emploi public excepté l’enseignement ainsi qu’avec une qualité de membre de gouvernement. Les fonctions de président de la République, membre de la Haute cour constitutionnelle, médiateur de la République, magistrat des cours des tribunaux ou encore membres de conseil national électoral sont également incompatibles à ce poste. Il en est de même pour l’exercice de fonction conférée par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérée selon leurs fonds ou encore l’exercice de fonction d’avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durée de son mandat.

Rafr.