Les OSC pointent du doigt la dictature et les représailles politiques à Madagascar

11 Apr 2024

Une dizaine d’organisations de la société civile estiment que la dictature s’enracine de plus en plus à Madagascar, vu les récents évènements marqués selon elles par une instrumentalisation de la Haute Cour Constitutionnelle, et des représailles politiques.

Une dizaine d’organisations de la société civile pointent du doigt une utilisation abusive de la Haute Cour Constitutionnelle à l’approche des élections législatives. Une pratique qui selon elles favorisent la dictature, avec la forte répression de l’espace civique et politique dans le pays. Les Organisations de la société civile rappelle par ailleurs les recommandations qu’elles ont émises, dont la mise en place d’un processus de dialogue visant à instaurer un climat de confiance en vue des prochaines élections ; le renforcement de l’indépendance de la justice surtout en matière électorale ; la mise en place de sanctions sur le manque de transparence en matière de dépenses électorales ; et la mise en place de l’Agence Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée (ANRCM) . Les Organisations de la société civile recommandent également la libération de l’espace civique par l’abrogation de l’ordonnance n°60-082 du 13/08/60 relative aux réunions publiques et aux manifestations sur la voie publique, ainsi que l’arrêt immédiat des représailles politiques.

Ces mêmes OSC ont livré leur opinion sur la déchéance de deux leaders du Parlement, à savoir Christine Razanamahasoa et Herimanana Razafimahefa, ainsi que sur la manière dont le Président du Sénat a été empêché d’accéder à la haute magistrature par intérim en 2023.

“Nonobstant la légalité de ces procédés, il est à remarquer que la facilité avec laquelle des chefs d’Institution sont démis de leurs fonctions est alarmante en l’état actuel des choses. Aucune garantie démocratique liée à leur statut de représentant d’une partie de la souveraineté du peuple n’est inscrite dans aucune loi”, ont-elles déclaré.

Les Organisations de la société civile estiment par ailleurs que pour une querelle interne à l’Assemblée nationale, l’usage des pouvoirs du juge constitutionnel devrait être le dernier recours. Dans l’esprit de l’article 72 de la Constitution et des lois fondamentales de nombreux pays d’Afrique d’ailleurs, la déchéance est une sanction établie pour éviter le nomadisme politique. Ce qui n’enlève pourtant pas, soulignent les OSC, l’existence de dissidence politique, car dans l’article 25 de la loi n°2011-012 du 09 janvier 2012 relative aux partis politiques, celui qui ne s’accorde plus avec les idéologies politiques de son parti peut devenir indépendant jusqu’à la fin de son mandat.

La représentativité est le moyen consacré à l’article 5 de la Constitution pour l’exercice de la souveraineté directe du peuple, source de tout pouvoir. Ce peuple élit au suffrage universel direct ses représentants au Parlement qui exerceront leur pouvoir dans l’intérêt de ce même peuple. Ce principe est cependant oublié dans l’obligation de fidélité politique, quand bien même les lignes de conduite de ce groupe politique seraient contraires à l’intérêt général, font remarquer les OSC.

En responsabilisant chaque citoyen à dire non face à toutes les formes d’injustices qui entravent la démocratie à Madagascar, les OSC estiment il n’est pas trop tard pour faire barrage à la dictature.