Les magistrats de la Cour de Cassation et de la Cour Suprême en formation

30 magistrats de la Cour de Cassation et de la Cour Suprême bénéficient d’une formation de trois jours à compter du mercredi 02 septembre 2020. Elle est axée sur les techniques de rédactions des rapports et conclusions en matière civile, commerciale et pénale. Cette séance se déroule à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) à Tsaralalàna.

La formation est placée sous l’égide du Ministère de la Justice, en collaboration avec la Cour Suprême et l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers son projet Appui à la gouvernance démocratique à Madagascar qui est financé par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix (UNPBF). L’objectif à moyen terme sera de réduire les dossiers en instance au niveau de la Cour, sans oublier le renforcement de capacité des magistrats.

Dans son allocution, le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Johnny Andriamahefarivo a souligné l’importance de respecter les règles de droit, d’où le principe d’unicité des décisions rendues notamment au sein de la Cour de Cassation et de la Cour Suprême. Le but étant d’éviter les incompréhensions vis-à-vis de la justice et de regagner ainsi la confiance de la population, suivant la vision du Président de la République de Madagascar Andry Rajoelina. « Une formation instructive et productive pour le bien du pays » a déclaré le numéro Un de la Justice Malagasy.

C’est également une occasion d’accompagner les Conseillers et Avocats Généraux récemment affectés aux postes dans le cadre du changement de fonction, tout en permettant aux magistrats de la Cour de Cassation de discuter de leurs pratiques ainsi que de confronter leurs expériences afin de faire le point sur les difficultés rencontrées et la jurisprudence. Il s’agit aussi d’une préparation de la relève et d’une passation de flambeau selon toujours le GSMJ Johnny Andriamahefarivo. En effet, la justice Malagasy souffre d’un manque de magistrats, en particulier au sein de la Cour de Cassation de la Cour Suprême dont les membres ont majoritairement atteint l’âge de la retraite.

Pour sa part, la Représentante Résidente du PNUD, Marie Dimond a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le traitement des affaires au niveau des juridictions d’intervention. L’année dernière, le taux de traitement des affaires criminelles et correctionnelles par rapport au total des affaires enregistrées a été de 60 % contre 49,2 % en 2016. Cette session de renforcement de capacité marque le début d’une série de formation que le PNUD appui à travers le soutien aux initiatives de l’ENMG. « Renforcer la confiance de la population Malagasy envers l’Etat Malagasy et ses démembrements est tout l’enjeu des appuis que nous apportons dans le cadre de ce projet. Nous sommes convaincus que le système judiciaire est un des piliers de l’Etat, il est important d’améliorer son fonctionnement et de lutter contre la corruption à tous les niveaux » a souligné la Représentante Résidente du PNUD. Elle n’a pas omis de féliciter le fait qu’il a autant de femmes que d’hommes parmi les participants à cette session de formation.

Dans son discours, le Directeur Général (DG) de l’ENMG Anthony Ramarolahihaingonirainy a également mis l’accent sur l’importance de la préparation de la relève au sein de la Cour de Cassation de la Cour Suprême. Il n’a pas manqué de déplorer l’absence de concours d’entrée au sein de cet établissement. A ce sujet, le Garde des Sceaux Ministre de la Justice Johnny Andriamahefarivo a tenu à rassurer l’assistance que des efforts sont déjà en cours.

Par ailleurs, comme il s’agit d’une formation continue, une deuxième séance se tiendra les 9, 10, 11 septembre pour les magistrats de 1er et 2ème grade des Cours d’appel et des tribunaux d’Antananarivo, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa, sur le même thème. Trois sessions de formation seront organisées dans la capitale avant la fin de l’année et une autre session de regroupement est proposée pour Mahajanga, Toamasina et Fianarantsoa.