Le Vice-président de la CENI visé par une destitution

A Madagascar, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est au coeur d’une tempête depuis près d’une semaine. Hier, le Président de la CENI, Hery Rakotomanana, a déposé une saisine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) aux fins de destitution de Thierry Manantsoa Rakotonarivo, Vice-président de la CENI, pour faute grave et violation de serment, conformément à l’article 28 de la Loi n° 2015 – 020 du 19 octobre 2015.

Le 28 février dernier, la CENI avait presenté son rapport intermédiaire de la Révision Annuelle de la Liste Électorale. C’est le vice-président de la CENI, Thierry Manantsoa Rakotonarivo, qui a présenté le rapport en l’absence du président de la CENI, Hery Rakotomanana, alors en mission pour observer les élections pour renouveler les 114 membres de l’Assemblée Nationale de Guinée, le 1er mars dernier.

Dans son rapport, la CENI avait notamment indiqué que la liste électorale actuelle contient 110 629 doublons. Elle avait également annoncée que des investigations auraient permis de confirmer l’existence de deux noms ayant le même numéro de Carte d’identité nationale (CIN). 1 162 512 noms inscrits dans la liste électorale seraient ainsi concernés, selon le rapport de la CENI.

Les déclarations ont déclenché de vives réactions. De retour au pays, le président de la CENI, Hery Rakotomanana, a tenu a apporté des éclaircissements le 3 mars dernier, devant la presse. “Effectivement, dans une première dimension, cette déclaration apporte une confusion énorme à l’opinion publique puisque a été faussement interprétée par certaines personnalités, qui parlent aujourd’hui de manipulations électorales à partir de ces faits, lors des dernières élections, qui se sont déroulées au pays” avait-il notamment indiqué.

La saisine de Hery Rakotomanana auprès de la HCC est l’application de l’article 28 de la Loi n° 2015 – 020 du 19 octobre 2015, relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante ».

L’article en question précise en effet que “En cas de faute grave d’un membre de la formation permanente, la Commission Electorale Nationale Indépendante qui en apprécie la réalité, peut prendre toutes les mesures utiles à son encontre, allant jusqu’à la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle pour l’engagement d’une procédure de destitution sans préjudice des poursuites pénales pouvant être exercées à son encontre. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par le Règlement Intérieur.”

Renaud Raharijaona