Le patronat et la conférence des travailleurs demandent la réouverture de la CNAPS

2 Aug 2023

Face au mouvement de contestation qui perturbe le fonctionnement de la CNAPS depuis plus d’un mois et empêche les usagers d’accéder à ses services pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux, les partenaires sociaux signataires du présent communiqué tiennent à faire le rappel suivant.

Organisme de prévoyance sociale gérant les régimes de protection sociale institués au bénéfice des travailleurs salariés, la CNAPS tire ses ressources des cotisations des employeurs er des travailleurs affiliés et ne reçoit pas de subvention de l’Etat. Investie d’une mission de service public, elle se doit d’assurer en toute circonstance la continuité des services aux usagers.

Le mouvement de contestation engagé à partir du 30 juin 2023 avait pour origine l’incarcération du Directeur général par intérim (DGPi) par le Pôle anti-Corruption. La libération du DGPi mis sous contrôle judiciaire  le 6 juillet n’ a malheureusement pas mis fin au mouvement . Les manifestants ont soulevé d’autres points de revendication dont la levée des restrictions budgétaires sur les dépenses de fonctionnement et d’investissements décidées par les Autorités en attendant les résultats des audits qu’elles ont initiés, la nomination du  Directeur général, dont l’absence handicape  le fonctionnement de l’établissement et le recouvrement des créances de la CNAPS constituées à près des deux tires de dettes d’établissements à participation de l’Etat.

Tout en comprenant certaines inquiétudes du personnel, les partenaires sociaux déplorent qu’elles aient été exprimées dans le cadre d’une grève illégale tant sur le fond que sur la forme et condamnent la prise en otage des cotisants, notamment les travailleurs et les retraités qui ont rencontré des difficultés ou n’ont pas été en mesure de déposer les pièces justificatives de maintien des droits et autres documents requis par la CNPAS et s’inquiètent de ne pas pouvoir percevoir leurs prestations à temps. Les signataires demandent l’ouverture sans restriction et sans conditions des bureaux et l’accès des usagers aux services de la CNAPS. Ils demandent aux Autorités de prendre les mesures relevant de leur compétence qui contribuent à cette reprise d’activité.

En invitant les Responsables à différents niveaux à se concentrer sur les priorités à court terme de la CNAPS, notamment le devenir des régimes qu’elle gère, et particulièrement le régime de retraite, ainsi que la gouvernance de la CNAPS, les partenaires sociaux attirent l’attention sur l’urgence de la refonte du Code de la prévoyance sociale en conformité  avec les dispositions du ” Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES ( Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale), dont Madagascar est membre, adopté par le Conseil des ministres de la CIPRES à Antananarivo le 12 décembre 2019.

 

                                                                  Le Groupement des Entreprises de Madagascar

                                                                Le Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy

                                                                  La Conférence des Travailleurs de Madagascar