Le ministre de la Justice ordonne l’accélération du traitement des dossiers pénaux avec détention

7 Sep 2021

La situation actuelle du ratio condamné/prévenu est généralement alarmante, tel est le constat du ministre de la Justice suite aux récentes visites de contrôle des établissements pénitentiaires qu’il a ordonné aux Procureurs de la République, et aux différents rapports qui lui sont parvenus. La situation nécessite selon lui une prise en main urgente, raison pour laquelle il a ordonné l’accélération du traitement des dossiers pénaux avec détention.

“Je vous recommande fortement de redoubler d’efforts de manière à ce que les dossiers de procédure concernant les personnes détenus à titre préventif , objet d’ordonnance de prise de corps, dans vos ressorts respectifs et par juridiction soient tous identifiés dans les plus brefs délais et traités en priorités” a ordonné le ministre Imbiki Herilaza aux Procureurs de la République, à travers une note.

Les Substituts, Juges d’instruction, Juges des enfants, sont également intimés à multiplier les sessions des Cours criminelles et des audiences de flagrant délit. En effet, des mesures particulières doivent également être prises en vue d’accélérer le jugement des mineurs en détention, souligne le ministre.

Le ministère suivra de près l’évolution de la situation, indique le ministre, et chaque Procureur général près la Cour d’Appel est tenu d’envoyer au plus tard le 20 septembre prochain la liste des dossiers de procédure concernant des personnes détenues à titre préventif dans son ressort ainsi que les mesures prises y afférentes.

D’après les constats actuels, beaucoup reste à faire dans la plupart des juridictions,  malgré les efforts déployés . Cela est dû à plusieurs raisons et contextes, dont la crise sanitaire. Ainsi compte tenu du retour à la normale de la situation, le ministre de la Justice Imbiki Herilaza rappelle ses instructions verbales relatives à l’accélération des affaires judiciaires; ainsi qu’à la nécessité d’atteindre l’objectif 70/30 en termes de ration condamné/prévenu à la fin de l’année. Tous les responsables concernés devront prendre leurs dispositions afin d’atteindre ces objectifs.

 

Méira