Le KMF/CNOE-Education des citoyens prendra part à l’observation des sénatoriales

La Haute Cour Constitutionnelle dans son arrêt 17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 a déclaré que la requête en annulation du décret 2020-1110 portant convocation des grands électeurs pour l’élection sénatoriale du 11 décembre 2020 formulée par le KMF/CNOE-Education des citoyens est recevable. Cependant cet arrêt laisse croire que les élections sénatoriales prévues se tenir le 11 décembre 2020 peuvent avoir lieu.

Le KMF/CNOE- Education des citoyens réagit à la décision de la HCC et explique les raisons pour lesquelles il a décidé de formuler cette requête.

Le KMF/CNOE- Education des citoyens indique avoir constaté que le droit de vote de certains probablement élus en attente d’une décision du Conseil d’Etat sur les contentieux électoraux lors des dernières communales est bafoué. De plus, le droit de vote des autres Collectivités territoriales décentralisées (Régions et Provinces) n’est pas respecté vue que les organes de ces CTD, même s’ils sont prévus dans la Constitution ne sont toujours pas en place. Le KMF/CNOE- Education des citoyens  estime, par ailleurs, que la période où les élections peuvent se tenir dans l’année n’est pas respectée même si c’est mentionné dans la loi organique relative au régime général des élections et du Référendum…

Selon la Constitution, les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés et ne sont susceptibles d’aucun recours. Les sénatoriales se tiendront donc comme prévues le 11 décembre 2020.

Organisation œuvrant dans l’éducation et respectueuse des lois et de l’Etat de droit, le KMF/CNOE-Education des citoyens souligne qu’il se soumet toujours aux dispositions légales et constitutionnelles.

Aussi, le KMF/CNOE-Education des citoyens, de par sa mission, entend prendre part activement à l’observation de ces élections sénatoriales.

Il lance ainsi un appel à l’endroit de toutes les parties prenantes d’observer et de faire respecter les lois en vigueur.

L. R.