Le Groupement des entreprises de Madagascar dénonce des dérives du système judiciaire

Dans un communiqué en date du 24 janvier 2023, le Groupement des entreprises de Madagascar fait part de ses préoccupations par rapport au climat actuel des affaires à Madagascar, qui selon lui est caractérisé par le non-respect des lois et du droit et de toute sorte d’abus. Le GEM dénonce particulièrement des dérives du système judiciaire, touchant plusieurs secteurs.

D’après le Groupement des entreprises de Madagascar, certaines décisions de justice laissent perplexes car dénuées de tout fondement juridique sérieux, ce qui n’est pas sans impacter économiquement les secteurs concernés. Dans son alerte, il cite plusieurs exemples comme la condamnation des dirigeants pour les dettes d’une société anonyme, le non respect de dispositions statutaires prévoyant le recours à l’arbitrage en cas de litige, la justice se saisissant ainsi d’affaires ne relevant pas de ses compétences; la suspension judiciaire des droits des actionnaires en contradiction de la loi sur les sociétés, la suspension d ‘exécution de décisions de justice sans motivations juridiques, ou encore l’émission d’interdictions de sortie du territoire intempestives et non-fondées sur des opérateurs nationaux sans le respect ni du résultat des enquêtes préliminaires ni de la présomption d’innocence.

“A l’heure où Madagascar se doit de séduire les investisseurs étrangers et nationaux, ce type de comportement entache sérieusement la crédibilité de la justice et ne peut créer une relation de confiance avec le secteur privé”, estime le GEM dans son communiqué. “Bien au contraire, il traduit un climat de suspicion de corruption et de manipulation qui peut aussi gravement nuire à nos relations avec nos bailleurs traditionnels”, assène-t-il.

Le GEM et tous les groupements rattachés exhortent les autorités au plus haut niveau à veiller à ce que la justice soit rendue de façon impartiale, sans interventions illicites, et à faire toute la lumière sur ces décisions rendues de façon incompréhensible et abusive afin de rétablir le respect des lois et des règles de droit.

Pour rappel, en août dernier, le GEM et l’Association professionnelle des banques , ont déjà tiré la sonnette d’alarme sur des décisions de justice à l’égard des établissements bancaires, de leurs dirigeants et collaborateurs qui exécutent normalement leur travail dans le strict respect des lois et règlementations en vigueur. A l’époque, le GEM et l’APB ont martelé que la Justice se doit de jouer un rôle crucial dans la sécurisation des investissements , garantir le respect des lois en vigueur et proscrire toute sorte d’abus. D’après eux, les pratiques qu’ils dénoncent fragilisent le climat des affaires et concourent à démotiver les investisseurs au détriment de l’économie nationale.

 

Méira