Le GEM conteste l’avant-projet de loi portant Code minier
Le Groupement des entreprises de Madagascar et la Chambre des mines haussent le ton par rapport à l’avant-projet de loi portant Code minier élaboré par le Gouvernement qui sera bientôt présenté au Parlement. Pour eux, il constitue un frein aux investissements et est de ce fait une menace pour le secteur minier malagasy. Le secteur constitue pourtant le principal pourvoyeur d’investissements directs étranger à Madagascar.
Le Groupement des entreprises de Madagascar déplore que malgré la participation sans réserve depuis 2020 de la Chambre des Mines de Madagascar au processus dit inclusif tendant à la modification du Code minier, les observations du secteur privé ont été substantiellement ignorées. Bon nombre des dispositions de l’actuel projet de Code minier vont totalement à l’encontre des discussions qui ont eu lieu, estime le GEM. Il qualifie même le projet de loi d’un passage en force et d’une approche unilatérale de la part de l’Etat. Le Gouvernement a en effet rejeté la très grande majorité des recommandations émises par les acteurs du secteur privé, lesquels disposent d’une meilleure connaissance des réalités sur terrain.
Parmi les reproches du secteur privé, les concepts juridiques très contestés par les acteurs mis en avant par l’Etat dans l’avant projet. Ce qui ne manquera pas d’avoir des impacts désastreux sur le secteur minier malagasy, fait-il remarquer. Il s’agit entre autres des notions de substances stratégiques , de la convention minière e, la part de production de l’Etat et du bonus de signature. Pour le secteur privé, ces concepts sont particulièrement attentatoires et préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de Madagascar. Le Groupement de Entreprises de Madagascar et la Chambre des Mines estiment que ces concepts manquent de recul par rapport au cadre légal actuel et constituent une atteinte particulière à la transparence des procédures. Ils sont manifestement contraires aux bonnes pratiques internationales et à l’attractivité du pays sur la scène mondiale, déclarent-ils dans un communiqué. D’après le GEM et la Chambre des mines, l’avant-projet de loi constitue un frein aux investissements puisque les concepts mis en avant sont des sources potentielles de corruption, d’inégalité de traitement et d’insécurité juridique dans le secteur minier.
Dans ce communiqué, le GEM et la Chambre des mines ne manquent pas de pointer du doigt la situation de dérégulation et d’anarchie ainsi que les préjudices considérables en raison du gel des permis miniers qui subsiste depuis près de 13 ans. Le secteur est au bord de l’effondrement, alertent-ils. Ainsi, face à cette nouvelle menace qui pèse sur le secteur, ils en appellent aux plus hautes autorités de l’Etat.
Ambina Rkt