Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi sur les investissements à Madagascar

10 Mar 2023
La refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat des affaires attractif pour les investisseurs locaux et étrangers et à sécuriser et garantir leurs investissements, explique-t-on. Selon le rapport du Conseil des Ministres, ce texte sera aligné sur les normes internationales existantes et la transparence sera établie dans le cadre des processus administratifs nécessaires pour investir à Madagascar.
Le ministre Edgard Razafindravahy a souvent souligné l’importance de la Loi sur les Investissements pour améliorer la position de Madagascar dans le monde des affaires. La précédente Loi votée en 2007 est devenue caduque et désuète avec la réalité et les normes exigées par l’ère actuelle.  D’après les précisions, le principe qui régit cet Avant-projet de Loi est d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malgaches et étrangers par rapport à leurs investissements. Il vise aussi à harmoniser la loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différentes secteurs d’activités à Madagascar.
Cet avant-projet de loi a été discuté depuis 2019 avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et l’Union Européenne, a été décidé en Commission CRDA (Commission de Réforme sur les Droits des Affaires) et débattu en Conseil du Gouvernement. Une énorme avancée a été effectuée pour l’amélioration du climat des affaires à Madagascar, souligne le ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation.
Il est à noter que cet Avant-projet de Loi sera soumis aux deux Chambres du Parlement lors de la prochaine session ordinaire.