La refonte totale des listes électorales et du registre électoral national achevée en juin 2023

D’après le décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national, la refonte totale concerne les listes électorales de tous les fokontany établis sur le territoire national. Elle a débuté dès la publication du décret et prend fin au 10 juin 2023.

Les visites de chaque ménage pour le recensement des électeurs et les collectes des données individuelles sur chaque électeur au niveau du fokontany débuteront le 1er octobre pour une durée d’environ trois mois. Les électeurs peuvent également s’adresser directement auprès du Fokontany du lieu de résidence en vue de la refonte totale de la liste électorale.

Le registre électoral national arrêté définitivement le 10 juin 2023 demeure valide jusqu’au 15 mai 2024.

Le décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national prévoit la création de commission locale de recensement des électeurs au niveau de chaque fokontany. Cette commission est composée du premier responsable du fokontany et de deux à quatre représentants du fokontany, dont le nombre est fixé par la CENI selon la taille du Fokontany concerné.

Elle est placée sous la responsabilité du démembrement de la CENI au niveau de la commune dont relève le fokontany.

Les partis politiques, les organisations non gouvernementales, les associations ou groupements agréés en matière d’éducation civique et d’observation des électeurs sont admis à siéger au sein de la commission locale de recensement des électeurs en tant qu’observateurs. Chaque entité pourra être représentée par deux membres. L’absence de représentants des partis politiques et de ceux des ONG, association ou groupements agréés en matière d’éducation civique et d’observation des élections ne peut en aucun cas constituer un obstacle au déroulement des travaux de la Commission locale de recensement des électeurs, selon les dispositions de ce décret.

Selon toujours le décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national, le document de recensement des électeurs est établi en trois exemplaires et de couleurs différentes, dont les feuillets sont destinés respectivement à l’électeur, au fokontany et au démembrement de la CENI au niveau du District. Chaque document est numéroté, les numéros sont uniques et pré-imprimés sur le document, souligne-t-on.

Le décret prévoit en outre que tout électeur doit vérifier son inscription dans un délai de 20 jours après l’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du fokontany. Cette formalité est constatée par la signature ou l’empreinte digitale de l’intéressé, en marge de la liste électorale. Si le nom de l’électeur ne figure par sur la liste au moment de la vérification, une attestation de vérification avec une mention de recherche infructueuse lui est délivrée. Toutefois, l’électeur qui n’a pu vérifier son inscription est admis à faire valoir son droit à réclamation.

Le citoyen qui a effectivement accompli la procédure d’inscription sur la liste électorale mais dont le nom n’y figure pas en raison d’une erreur purement matérielle est qualifié d’omis de la liste électorale. Il doit présenter, dans une délai de 10 jours à compter de la date d’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du fokontany, une réclamation auprès de la Commission locale de recensement des électeurs.

Irina