La Chambre des Mines de Madagascar déplore le gel des permis miniers qui dure depuis 12 ans
La Chambre des Mines de Madagascar déplore que le gel des permis miniers reste en vigueur, en dépit de tous les effets d’annonce et de l’adoption du nouveau code minier.
“La mesure de suspension qui était initialement prévue être provisoire afin de mener à bien la politique d’assainissement entreprise par le ministère chargé des Mines, persiste douze ans après en dépit des différentes communications sur la reprise, bloquant ainsi tout développement, et même menaçant la survie du secteur”, déclare la Chambre dans un communiqué.
Le contexte favorise la corruption et ne profite qu’à ceux qui s’y adonnent au détriment des acteurs réguliers, de l’image de Madagascar en tant qu’hôte des investissements miniers, et de l’économie malgache en général, soutient la Chambre des Mines.
Alors que le Conseil des ministres di 30 mars 2023 et l’arrêté n°15079 du 20 avril 2023 semblent ordonner la reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM, en réalité, aucune des demandes de permis des membres de la Chambre n’a reçu de suite jusqu’à maintenant. Par ailleurs, la Note 178-2023/MMRS/SG du 3 novembre 2023 mettant en place des mesures provisoires de fonctionnement de PR et PRE en cours de renouvellement, n’est qu’une solution à caractère bricolé de l’avis de la Chambre. Cette solution est également injuste dans la mesure où elle contraint les opérateurs désirant transformer leurs permis à s’acquitter de frais d’administration minière pour un permis qui ne correspond plus à leur phase de développement, ajoute la Chambre.
La Chambre des Mines indique qu’elle a maintes fois interpellé l’Etat malagasy sur les dangers du gel des permis miniers et a sollicité la levée de celui-ci. Toutefois, selon elle, ces interpellations sont restées vaines puisque la suspension demeure aujourd’hui en vigueur en dépit des effets d’annonce sur la levée de la suspension. C’est ce qui l’a poussé le 24 mai 2023, après avoir épuisé les moyens amiables de dialogue, à intenter une action contre l’Etat malagasy devant le Conseil d’Etat pour lever effectivement le gel des permis miniers et rentrer dans le cadre légal qu’il a lui-même établi.