HCC : une trentaine de députés manquent à l’appel

Les parlementaires ont le devoir de déposer leurs déclarations de patrimoines auprès de la Haute Cour Constitutionnelle dans un délai de trois mois après leur prise de fonction. Le dernier délai de dépôt de déclaration de patrimoine pour les députés de Madagascar a expiré depuis le mois d’octobre 2019. Une trentaine de députés n’ont pas encore déposé les leurs, nous a-t-on expliqué.

Selon la loi 2004-030 portant lutte sur la corruption, le non respect du délai de dépôt de déclaration de patrimoine est passible de peines judiciaires, allant de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 10 à 40 millions d’ariary. Normalement, les autorités compétentes expédient un rappel à ces personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Mais au delà d’un délai de 2 mois après cette expédition, ce personnes, généralement des hauts fonctionnaires de l’Etat ou des personnalités politique occupant des postes à responsabilité au sein d’une institution, s’exposent donc à ces sanctions.

Du côté de la Chambre Haute, trois mois après leurs prise de fonction, c’est à dire exactement aujourd’hui, les deux sénateurs de Madagascar, élus au niveau de chaque province, devraient déjà s’être libérés de ce devoir. Les sénateurs nommée, eux, ont encore jusqu’au 19 de ce mois pour s’en acquitter.

De source auprès de cette institution, le Sénat étant fermé durant toute cette semaine à cause de cas de Covid-19 au sein de ses collaborateurs, les sénateurs se sont donnés le mot pour remettre ensemble, cette déclaration de patrimoine, dans le courant de cette semaine, ou au plus tard, la semaine prochaine. D’ailleurs, nous a-t-on indiqué, la prise de fonction des nouveaux membres de la Haute Cour Constitutionnelle, ne se fera que demain, ce 8 avril. “Il serait donc préférable que nous remettions cette déclaration de patrimoine, une fois ces nouveaux membres installés” nous a-t-on communiqué.

“De ce fait, les sénateurs ne sont donc pas vraiment en retard, vu que ceux qui ont été nommés n’ont même pas encore dépassé le temps imparti pour s’acquitter de cette obligation” a-t-on précisé.

Rafr.