HCC : L’accord de prêt entre Madagascar et EXIM Banque validé

30 Dec 2018

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a tranché. L’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement et d’Extension de la Voie rapide reliant le Port de Toamasina et la RN2, conclu le 3 septembre 2018 entre la République de Madagascar et l’EXIM Bank de Chine, est déclaré conforme à la constitution.

La loi n°2018-040 autorisant la ratification dudit Accord de prêt, est également déclarée conforme à la Constitution par la HCC. La loi peut désormais faire l’objet d’une promulgation.

En passant le contrôle de constitutionnalité de la HCC, le projet va désormais pouvoir prendre forme en bénéficiant d’un prêt préférentiel d’une valeur de 205, 5 milliards d’Ariary, remboursable sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,5%. Le délai de grâce maximal de remboursement est de 5 ans.

Le PK 0 de cette voie rapide est prévu commencer au croisement de la RN2 traversant la ville urbaine de Tamatave. La voie se dirige ensuite vers la plage du côté Sud-Est jusqu’au Grand Port de Toamasina.

Au total, cette extension devrait mesurer environ 10 kilomètres, et doit permettre de désengorger une circulation qui est aujourd’hui proche de l’asphyxie.

Renaud Raharijaona