Elections législatives, la Société Civile aspire à un processus électoral libre, transparent, inclusif et crédible
A l’approche des élections législatives, les organisations de la Société Civile aspirent à un processus électoral libre, transparent, inclusif et crédible, et recommandent le respect de la législation en vigueur et des standards internationaux par tous les acteurs, notamment par le gouvernement, l’administration électorale et les juridictions statuant sur toute question électorale.
Le but est de garantir l’opérationnalisation des institutions telles que prévues, l’allocation des moyens appropriés, la cohérence des procédures et l’application des sanctions indiquées, indique-t-on.
Dans cet esprit, les OSCs recommandent au gouvernement d’instituer l’Autorité nationale de Régulation de la Communication Médiatisée (ANRCM) et de renforcer la Commission de contrôle de la vie politique (CCFVP). Ces deux structures étant fondamentales pour assurer la participation démocratique à travers la régulation des médias et des financements des campagnes. La Société Civile invite également l’administration électorale et les juridictions à jouer la transparence et à rendre effectif l’accès des acteurs non-étatiques aux informations pertinentes et légales.
Il est entre autres demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements de faciliter l’accès des candidats, des observateurs et des journalistes aux locaux des Bureaux de vote (BV) et des Sections Recensements Matériels de Votes (SRMV), ainsi qu’aux données électorales authentifiées. La CENI et ses démembrements sont en outre appelés à organiser des concertations régulières avec les acteurs électoraux pour une meilleure fluidité des informations et des échanges fructueux. En outre, les juridictions électorales sont invitées à publier sur leur site web les jurisprudences pour l’instauration de la confiance mutuelle.
Par ailleurs, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est appelée à statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité contre l’Ordonnance relative aux réunions publiques et manifestations sur la voie publique afin d’assurer les libertés publiques et l’égalité de traitement des candidats conformément aux normes internationales régulièrement ratifiées par Madagascar.
L’administration et les agents publics sont en outre invités à respecter l’obligation de neutralité, notamment pendant les périodes électorales. Entre autres, les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les juges judiciaires sont appelés à faciliter les procédures pour les dépôts des plaintes contre les agents publics ne respectant pas la neutralité. Des sanctions devront, en outre, être prises à l’encontre des agents publics jugés en infraction, estiment les Organisations de la Société Civile.
Toujours dans le cadre des prochaines échéances électorales, la CENI et les autres experts électoraux doivent planifier et mettre en œuvre le renforcement des capacités techniques des acteurs, ont indiqué les OSCs. Par ailleurs, les officiers de police judiciaire, les juges électoraux, administratifs et pénaux sont encouragés à se concerter entre eux et avec la CENI pour la cohérence de leurs interventions.
Les Organisations de la Société Civile prévoient de tenir, les 22 et 23 mars prochains à Antananarivo, un atelier pour mutualiser leurs recommandations respectives sur la base de leurs expériences des élections présidentielles de novembre 2023. Elles ont tenu cette semaine une réunion d’échanger, de consolidation et de priorisation de ces recommandations.
La Société Civile a décidé de s’exprimer d’une seule voix en faveur des libertés fondamentales et civiles, de l’état de droit, de la transparence, de la participation démocratique et de l’inclusion des groupes vulnérables ; et ce en vue de l’égalité de chances et de traitement des candidats, des électeurs et des observateurs dans tout le processus électoral.