Elections communales : 160 dossiers en attente au conseil d’Etat

Le procureur général près la Cour des Suprême, José René Andriatinarivelo, lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2021, tenue dans la matinée de ce 14 janvier, dans les locaux de la Cour Suprême à Anosy, a fait savoir que 160 dossiers en attente sont enregistrés au niveau du conseil d’Etat, concernant les élections communales de 2019.

Comme à l’accoutumée, durant cette audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général a fait un état des lieux sur les réalisations de l’année précédente et les dossiers en attente pour l’année en cours.

Ainsi, au niveau du Premier président de la Cour Suprême, 153 dossiers étaient en attente en 2019. 612 dossiers ont été reçus en 2020, accusant un total de 612 dossiers à traiter durant l’année. 614 dossiers ont été traités et cette instance débutera donc 2021 avec le traitement de 151 dossiers en attente

Pour les autres instances confondues, 197 dossiers de demande de cassation ont n’ont pas été faits en 2019. A ces dossiers s’ajoutent 32 autres en 2020. 26 décisions ont été prononcées et 203 dossiers en souffrance sont enregistrés en fin décembre 2020. Pour les litiges simples, 14 dossiers n’ont pas été traités en 2019. 20 nouveaux dossiers ont été reçus en 2020 et 13 de ces dossiers ont été traités, laissant 21 dossiers pour 2021. Sinon, 9 dossiers pénaux ont été enregistrés en 2020 et tous ont été traités.

Du côté du bureau du procureur près la Cour Suprême, 56 affaires ont été reçues en 2020 et elles ont toutes été traitées. Il en est de même pour les 725 affaires judiciaires ordinaires enregistrées au niveau de cette instance.

Par ailleurs, les magistraux des cours d’appel de la Grande Ile, sauf pour Antsiranana et Toliara, ont reçu des formations. Des contrôles techniques ont également été observés au niveau des tribunaux de première et deuxième instance. Et enfin, 11 prestations de serrements ont été enregistrées durant l’année dernière.

Réalisations des trois instances

Les activités des trois instances judiciaires ont également été rapportées par le procureur général. Ainsi, au niveau de la cour de cassation, pour des litiges simples, 5 781 dossiers en souffrances étaient enregistrés en 2019. S’ajoutant à ce chiffre, les 859 enregistrés en 2020, donnant un total de 6 640 dossiers. 723 ont été traités et il en reste donc encore 5 917. Sinon, pour les litiges pénaux, 2 479 dossiers n’ont pas été traités en 2019. 751 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2020, donnant un total de 3 230 dossiers. 705 dossiers ont été traités, laissant 2 525 dossiers pour 2021.

Du côté du bureau du procureur général, 691 dossiers en attente étaient enregistrés en janvier 2020. 1 690 dossiers ont été reçus au cours de l’année dernière. 1 506 dossiers ont été traités et il en reste encore 875 au 31 décembre 2020.

Conseil d’Etat

A part les litiges sur les élections communales, le conseil d’Etat avait également 747 dossiers en souffrance de 2019, ainsi que 252 nouveaux dossiers enregistrés en 2020. 242 de ces dossiers ont pu être traités.

Et au niveau du commissariat général de la loi, 651 affaires contre l’Etat ont été enregistrées en 2020. Tous ces litiges ont été traités, a-t-il indiqué. Et toujours au niveau de cette instance, 368 litiges concernant les communales ont été également enregistrés. Ces dossiers ont tous été traités.

Rafr.