Des seuils de surcharge routière exceptionnels jusqu’au 31 décembre
D’après une circulaire établie par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics, tout véhicule ou ensemble de véhicules constaté, au niveau des stations de pesage opérationnelles, avec une Surcharge Administrative (SA) strictement supérieure aux seuils fixés est assujetti à l’obligation de déchargement sauf pour le cas des véhicules isolés à 2 et 3 essieux qui sont exempts d’amende et de déchargement pour des surcharges inférieures aux seuils de surcharge franchise.
Par ailleurs, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété actuellement sur tout le territoire national et afin de faciliter la chaîne d’approvisionnement des produits essentiels dans toute l’île, tout en assurant la préservation des infrastructures routières, un seuil de surcharge administrative exceptionnelle (SAE) de 1,01 tonne est octroyé aux véhicules isolées à 2 essieux en complément du seuil administratif (SA) de 2,09T défini précédemment. Toute surcharge excédant la somme de ces deux seuils de surcharge administrative est impérativement à décharger. En outre, un seuil de surcharge franchisée exceptionnelle (SFE) de 3,8T est octroyé aux ensembles de véhicules à 4 essieux. Toute surcharge ne dépassant pas ce seuil sera exemptée d’amende et de déchargement. Par contre, tenant compte du seuil de surcharge administrative de 3,8T déjà défini auparavant pour ce type de véhicule, toute surcharge supérieure à 7,6T est à décharger obligatoirement.
Le seuil de surcharge franchisée exceptionnel (SFE) et le seuil de surcharge administrative exceptionnel (SAE) sont applicables immédiatement au niveau de toutes les stations de pesage fonctionnelle jusqu’au 31 décembre. Passé ce délai, jusqu’à l’avènement de nouveau textes réglementaires, toutes les dispositions définies dans les termes stipulés par l’arrêté N°27.252/2019 relatif aux modalités et sanctions du contrôle des charges routières resteront en vigueur et applicables à l’encontre des contrevenants aux infractions de surcharge.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics souligne que la préservation et la protection du patrimoine routier restent parmi ses attributions principales. C’est dans ce cadre que le MATP a établi cette circulaire afin d’apporter des précisions sur le contrôle des charges sur les réseaux routiers.
Lanja Ramiah