CUA, l’IFPB calculé par application du taux proportionnel à la valeur locative

28 Nov 2022

D’après les explications de la Commune urbaine d’Antananarivo, l’impôt foncier sur les propriétés bâties est calculé par application du taux proportionnel à la valeur locative. Pour assurer la transparence, la CUA met à disposition de tous les contribuables d’Antananarivo dans son site web www.cua.mg , une application de simulation.

Au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo, l’impôt foncier sur les propriétés bâties est calculé par application du taux proportionnel à la valeur locative. Ce taux est compris entre le maxima 10% et le minima 5% et est inchangé depuis 2011, à savoir 5% pour l’immeuble occupé à titre d’habitation par le propriétaire, 6% pour l’immeuble à usage autre qu’habitation par le propriétaire lui-même, et 7% pour l’immeuble loué ou occupé par une tierce personne. La valeur locative quant à elle calculée par application des critères d’évaluation , dont les types de matériaux de construction, le confort, l’accessibilité…, explique la CUA. Elle est égale au montant des loyers déclarés ramenés à l’année , tandis que la base taxable est de 30% de la caleur locative obtenue pour les immeubles habités par les propriétaires à titre de résidence principale. Les valeurs locatives ont été actualisées par la Commission municipale des impôts suivant les critères de catégorisation des bâtis à l’issue de recensements opérés depuis 2017 jusqu’en 2021, souligne-t-on.

Les redevances sur les ordures ménagères (ROM) qui sont également recouvrées annuellement avec l’IFPB au profit de la CUA sont également à 5% de la valeur locative.

Pour rappel, pour les déclarations de l’exercice 2021 et de l’exercice 2022, les réductions de l’Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties (IFPB) se feront au bénéfice des contribuables aux revenus les plus faibles, selon les précisions du maire de la Commune urbaine d’Antananarivo. Aussi, les contribuables paieront-ils un forfait unique pour les deux catégories de 0 à 100.000 et de 100.000 à 200.000 tandis que pour les autres, un abattement sera appliqué. La remise sera déduite de l’impôt au moment du règlement. D’après le Directeur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption auprès de la CUA, 66,7% des propriétés bâties au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo ont bénéficié d’un abattement fiscal. Il s’agit alors de 130 000 propriétés sur les 194 777 recensées dans la municipalité.

La CUA invite les contribuables à se rendre au bureau d’arrondissement de leur circonscription pour le paiement, tout renseignement ou toute demande d’éclaircissement.

 

Ambina Rkt