Commerce, un contrôle des opérateurs à deux niveaux mené par le MICA

11 Aug 2020

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) accroît ses actions de contrôle dans la commercialisation de produits, notamment de denrées alimentaires pour renforcer davantage ses engagements pour la protection des consommateurs.

Parmi ces actions de suivi continu, le ministère effectue des veilles continues tenant compte des doléances reçues à travers les différents canaux de remontées : numéro vert, réseaux sociaux, contrôles de proximité développés en période de confinement. Les consommateurs réclament surtout le contrôle de la disponibilité des produits face aux tentatives de rétentions de stocks et le contrôle des prix justes. En plus de cela , le MICA va opérer un contrôle renforcé de la qualité des produits.

Le Ministre Lantosoa Rakotomalala, a précisé que ce contrôle de la qualité se fera suivant les normes sanitaires et les lois en vigueur à savoir les lois N° 2015-014 du 10 août 2015 sur la Garantie et la Protection des Consommateurs, N° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé Publique, et N° 2017-048 du 8 février 2018 sur la Sécurité Sanitaire des Denrées Alimentaires et de l’Alimentation Animale.

Cadré par ces lois, le Ministère contrôlera les opérateurs à deux niveaux. Les opérateurs sont tenus de disposer d’une part d’un Certificat de Consommabilité délivré par le Ministère de la Santé publique afin d’identifier la composition des produits pour la préservation de la santé des consommateurs , et d’autre part de l’Autorisation de Mise en Commercialisation (AMC) délivrée par le MICA. Le 10 août dernier, un avis aux importateurs pour rappel de l’interdiction de commercialisation des produits et denrées alimentaires sans autorisation de mise en commercialisation délivré par le MICA et ses circonscriptions au niveau des Régions a été lancé. Les produits qui ne sont pas en position règlement aires feront l’objet de saisie et retrait du marché à tout moment. Tous le revendeurs sont également appelés à en prendre acte suivant leur diligence et de s’y conformer sous peine d’engager leur responsabilité, indique la Direction générale du Commerce.

Le Ministre Lantosoa Rakotomalala a rappelé que le MICA récolte les doléances à travers ses différents canaux, notamment son numéro vert