BFM : Politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption
Un Comité d’Ethique et de Déontologie (CED) a été mis en place et un Code d’Ethique et de Déontologie a été diffusé par la Banque Centrale de Madagascar. La mise en œuvre d’un Système de Management Anti-Corruption (SMAC) au sein de la BFM s’insère également dans le cadre de l’engagement de transparence et d’intégrité de l’institution.
Le SMAC de la BFM est constitué d’une politique et d’un ensemble de processus, de procédures, de personnes, de mécanismes et d’outils adaptés afin d’identifier, d’évaluer, de prévenir les risques de corruption et/ou de détecter et de corriger, de réprimer/traiter les actes de corruption au sein de BFM.
La Politique anti-corruption de la Banque Centrale de Madagascar, les Codes de conduite et les Chartes y afférentes s’appliquent à l’ensemble de ses activités au niveau du Siège et de ses Représentations Territoriales, ainsi qu’au niveau de la Commission de la Supervision Bancaire et Financière (CSBF). Ils concernent l’ensemble des collaborateurs de la BFM, les Administrateurs et les membres de la CSBF. En outre, la politique Anti-corruption est opposable à toutes les parties intéressées, notamment le Trésor Public, les Banques commerciales et Institutions de micro finance, les fournisseurs et prestataires ainsi que les médias.
Dans le cadre de ses engagements anti-corruption, la BFM ne tolèrera aucune forme de corruption, que celle-ci soit active ou passive, externe ou interne, privée ou publique, perpétrée par ses différentes parties intéressées. A ce titre, les concernés dans le champ d’application de cette Politique ne doivent jamais promettre, proposer ou verser des avantages indus quels qu’ils soient ou solliciter/accepter des avantages indus tels des dons, cadeaux, marques d’hospitalité, pots-de-vin ou paiements de facilitation, indique-t-on. La BFM précise qu’elle n’accepte et n’octroie aucun sponsoring ni parrainage.
Le déploiement du SMAC de la BFM repose sur des dispositions spécifiques qui concernent particulièrement l’interdiction des paiements en numéraire au-delà d’un seuil défini et suivant le contexte ; la mise en place d’un processus d’identification et de gestion des situations de conflits d’intérêts ; la définition des diligences adaptées à mener auprès des parties intéressées et la diffusion des principes et valeurs éthiques principalement celles relatives à la prévention de la corruption ; la transparence des documents financiers et des rapports d’activités ; ou encore la mise en œuvre d’un programme de formation et de sensibilisation à la prévention de la corruption pour l’ensemble de ses collaborateurs. A noter que les responsables de fonction exposés au risque de corruption disposent de charte spécifique et font l’objet de sensibilisation plus poussée.
La Banque Centrale de Madagascar met en place une plateforme d’alerte professionnelle pour signaler des éléments ou faits laissant présumer de l’existence de ces de corruption ou des violations de la présente Politique. Elle accorde toutes les garanties de confidentialité et de protection appropriées aux auteurs de l’alerte. Par ailleurs, la politique anti-corruption de la BFM prévoit qu’aucun collaborateur ne subira de représailles ni de sanctions disciplinaires pour avoir rapporté de bonne foi l’existence d’une violation suspectée de la Politique anti-corruption et des Codes de conduite y afférents.
La BFM procèdera à une révision triennale de sa Politique anti-corruption ainsi que des dispositifs déployés pour sa mise en œuvre. Des amendements intermédiaires peuvent être initiés si les circonstances l’exigent.
Lanja R.