Assemblée Nationale – Clôture de la session extraordinaire ce 3 septembre

3 Sep 2020

La cérémonie de clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue ce jeudi 03 septembre 2020 au Centre de Conférence Internationale Ivato. Session dont l’ordre du jour était axé sur la création de la Commission Mixte Paritaire en vue de l’adoption du projet de loi N°001/2020 du 26 février 2020.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa, dans son allocution, s’est exprimée sur la Commission Mixte Paritaire, notamment de la modalité de prise de décision de cette Commission qui à la différence d’une commission ordinaire, statue par consensus. Et comme il n’y pas eu consensus, le Gouvernement a saisi l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture du projet de loi, a-t-elle souligné.

La Présidente a également remercié les Députés de Madagascar pour le sérieux dont ils ont fait preuve durant cette session et a réitéré la confiance de l’Assemblée nationale envers le pouvoir Exécutif dans sa gestion des affaires de l’Etat.

Faut-il rappeler que la Commission Mixte Paritaire (CMP) a été provoquée par le Gouvernement suite à un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après deux lectures par chaque Chambre, du Projet de Loi N°001/2020 du 26 février 2020 relatif à la ratification de trois Ordonnances : l’Ordonnance relative aux régimes générale des élections et des référendums, de l’Ordonnance relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, et de l’Ordonnance portant Code minier.

La CMP s’est réunie à deux reprises, le vendredi 28 août à l’Assemblée nationale et le lundi 31 août dans les locaux du Sénat, réunions pendant lesquelles ses membres ne sont pas parvenus à un consensus.

Le Gouvernement a saisi l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture dudit projet de loi, lequel a ensuite été adopté à l’unanimité par les Députés.